Nationalité française par possession d’état de Français
Bonjour
Je suis dans une situation inédite. Je suis né en France en 1983 ayant jusqu’à ce jour là la nationalité française. Mon fils né à l’étranger. J’ai demandé avoir un cnf qui a été refusé, car l’acte de naissance de mon père, décédé 1992, né en 1949d ansune ancienne colonie, avait un pb.
Sur son acte de naissance, il y avait un jugement supplétif de l’année 89 que je n’ai jamais retrouvé et au tribunal où le jugement a été effectué, les archives ont été détruites et le tribunal français n’a pas pris en compte le jugement supplétif et ils ont conclu à l’extranéité de mon fils en me disant que je ne prouve pas que je suis moi-même français.
Ma question est de savoir ce qui peut m’arriver : la perte de nationalité alors que j’ai joui de la nationalité pendant 40 ans de ma vie ou je peux faire la preuve de la possession de l’état de français ?
Réponses
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26 mars 2024 à 18h32
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Bonjour
je pense que vous pouvez faire la preuve facilement de la possession d’état de Français en prenant un bon avocat de la nationalité et si vous avez réagi immédiatement quand on a contesté votre nationalité en souscrivant une déclaration en vue d’acquérir la nationalité française. C’est souvent le délai à réagir qui empêche que la possession d’état soit reconnue.
Par contre, votre fils lui risque de rester étranger.
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26 mars 2024 à 18h48
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Merci pour vos informations.
Concernant mon fils : il est né au Mali ; il est arrivé en France a l’âge de 1 ans et aussi jouit de documents français (?)il aura 13 ans cette année , et j’ai 2 filles nées en France mineures
Est-ce que je pourrai faire une demande de nationalité sur un autre fondement ?
Je vous remercie.
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26 mars 2024 à 19h20
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oui, votre fils peut réclamer la nationalité par ses frères et soeurs français à 18 ans s’il a accompli toutes ses études en France et qu’il a le même père et la même mère que le/les frères et soeur français.
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