Refus du titre étudiant et impossibilité de demander l’APS pour un diplômé de master
Bonjour à tous,
Je m’appelle Trung Hung MAI et je suis diplômé depuis juin 2017 d’un master en architecture, ce qui me donne le statut d’architecte D.E. Je souhaiterais travailler en France et pour cela faire une demande d’APS. Plusieurs agences avec qui j’ai eu des entretiens seraient à priori prêtes à m’engager si mes papiers sont en règles naturellement. Cependant, la préfecture ne m’a toujours pas donné le titre étudiant que j’attends depuis 8 mois et mon seul justificatif est un récépissé de demande de titre depuis tout ce temps. J’ai également reçu un mail en mai 2017 m’informant de l’édition de mon titre de séjour étudiant avec notamment ces phrases : "Le titre de séjour est en cours d’édition auprès de l’imprimerie nationale. Le présent message fait foi de l’accord de la demande de titre de séjour." mais en réalité je n’ai toujours rien eu. Aujourd’hui, la préfecture m’a dit que mes demandes de titre étudiant (qui semblait être bon) et d’APS étaient toutes deux refusées.
Comment puis-je contester cette situation vu que mon récépissé se périme bientôt (dans 2 semaines !!) ?
Quelles sont les solutions possibles, s’il vous plaît ?
Réponses
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17 janvier 2018 à 15h48
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Bonjour
Votre message est un peu incomplet . que s’est-il passé avant ? C’est là le pb.
Vous auriez dû avoir un titre étudiant et après votre master, dans la foulée,une APS. Il faut que vous expliquiez ce qui s’est passé pour qu’il y ait eu ce refus de ce titre étudiant.
Etes-vous venu sans visa long séjour étudiant ? c’est une des possibilités qui pourrait expliquer le pb d’aujourd’hui.
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17 janvier 2018 à 18h10
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Bonjour,
Je suis bien venu avec un visa long séjour étudiant il y a plusieurs années (7 ans) que j’ai ensuite renouvelé depuis chaque année pendant mes études. Cependant, pour l’année scolaire 2016-2017, cela ne s’est pas déroulé comme prévu. La préfecture m’a demandé sans cesse des documents que j’ai fournis à chaque fois, mais sans réponse pour faire avancer le dossier. Lorsque j’envoyais un mail, leur réponse arrivait 2 semaines après (et encore, si tout allait bien...).
Ce qui s’est passé expliquant le refus de titre est tout simplement le retard des procédures et des mails, ou encore la perte de leur part de documents que j’avais signés comme le document CERFA avec ma signature nécessaire pour pouvoir réaliser le titre de séjour en mars 2017 (j’ai dû y retourner une autre fois pour signer à nouveau le document en avril 2017...). Le mois suivant, le 5 mai 2017, la préfecture m’a envoyé le mail assurant l’édition de mon titre de séjour. Je pensais donc que cela serait réglé et que je pourrai passer mon diplôme en juin sereinement... mais en fait ce ne fut pas le cas.
Enfin diplômé en architecture, il m’a ensuite fallu attendre août 2017 pour obtenir non pas enfin mon titre de séjour étudiant, mais un récépissé de titre de séjour étudiant (qui se périme dans 2 semaines !). Avec ce document, je n’ai pas le droit de faire ma demande APS. Il me faut un titre de séjour, celui que l’on m’a assuré être en cours de réalisation par mail !
En allant à la préfecture et en montrant mes mails et la preuve que mon titre était en cours d’édition, on m’a dit que ma demande était refusée, que ce n’était pas de leur ressort et que je n’avais qu’à rentrer dans mon pays ! Quelle cordialité !
Voilà les détails, j’espère que vous comprendrez mieux ma situation.
Trung Hung MAI
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17 janvier 2018 à 21h44
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Comme vous dites, il y a beaucoup de confusion dans la communication de la préfecture. Gardez bien tout cela bien soigneusement.
Normalement après un refus de titre, vous allez recevoir un refus de séjour et une OQTF.
A ce moment-là, recours hiérarchique au ministre et recours contentieux au tribunal.
Passez voir une association pour trouver un bon avocat qui accepte l’aide juridictionnelle.
Préparez-vous dès maintenant.
Si jamais l’OQTF n’arrivait pas, car la pref se sent en mauvaise posture, paradoxalement votre situation serait plus difficile car les délais seraient plus longs et vous n’auriez pas droit à l’aide juridictionnelle.
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