Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 27 février 2017 à 17h01
par
AH
Bonjour,
J’ai commencé un CDI en mai 2016 et j’ai obtenu le changement de statut en juin. J’ai récupéré mon titre de séjour salarié en aout (valable 1 an). L’employeur a décidé de ne pas valider ma période d’essai en novembre. (Donc c’est à l’initiative de l’employeur).
Je viens d’avoir une offre CDI et je voudrais savoir :
1. Quelle est la procédure à suivre ? Est-ce que dois refaire la procédure de changement de statut avec le nouvel employeur avant de commencer ? Où est-ce que je signe et je commence et quand mon titre expire, je demande un renouvellement comme si rien ne s’est passé ?
2. J’ai un salaire de plus de 40 k euro brut par an. Est-ce que j’ai droit au passeport talent ? Est-ce qu’il y a d’autres conditions par rapport aux anciens titres de séjour ?
3. Est-ce qu’on peut changer de secteur/métier ? J’ai d’autres pistes de CDI et je voudrais savoir si c’est possible ou pas.
4. Mon ex-employeur et l’entreprise qui vient de me faire une offre sont des concurrents donc c’est le même secteur, mais l’intitulé du poste est différent. L’ancien était « analyste » et le nouveau est « consultant »,mais ce sont les mêmes tâches/fonctions, c’est juste l’intitulé qui change. Cela pose-t-il un problème ?
Merci beaucoup.
Réponses
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27 février 2017 à 17h51
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Bonjour
Vous devez refaire évidemment un dossier complet mais pour un passeport talent.dans ce cas c’est la pref qui traite et non la Direccte. Joignez surtout une lettre explicative. Il y a peut-être aussi un formulaire à remplir.
Avez-vous le droit de travailler directement ? Je n’en sais rien. je dirais oui, si vous étiez titulaire d’une APS et surement non, si vous aviez un titre étudiant. La pref doit vous renseigner ; écrivez un mail et vous aurez une réponse écrite qui engage la pref.
Le domaine est strictement celui de vos études. Allez sur le site de Pôle Emploi pour voir à quel code rome ces postes correspondent . C’est important de préciser les choses.
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28 février 2017 à 10h51
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Bonjour,
Je suis moi-même dans cette situation (changement d’entreprise après la rupture de la période d’essai à l’initiative du premier l’employeur). J’ai dû refaire un dossier de demande d’autorisation de travail complet y compris la preuve de recherche auprès de Pôle Emploi même si la situation d’emploi n’est pas opposable dans mon cas (je suis tunisien, j’ai un bac+8 en France et mon salaire dépasse 40 k€ brut annuel).
Mon nouvel emploi est identique à celui sur ma carte de séjour salarié. En plus, sur les Cerfas, nous avons mis le même code rome qui figure sur ma première autorisation de travail. Tu peux écrire par mail à la préfecture et à la Direccte pour savoir si tu as le droit de travailler sous le nouvel intitulé (la réponse est oui a priori).
En ce qui concerne le droit de travail, la préfecture et la Direccte (77 et 92) m’ont informé que je peux débuter mon nouveau CDI directement. Mais le moment de l’envoi de la nouvelle demande d’autorisation de travail diffère d’une préfecture à l’autre. Par exemple, la préfecture de Melun accepte de recevoir le dossier avant la fin du titre de séjour. La préfecture de Nanterre exige de l’envoyer deux mois avant la fin du titre de séjour.
Amicalement,
Karim
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