CDS Etudiant => Salarié : droit CDD à temps plein ou partiel ? Opposabilité emploi vs APS + Master spécialisé
mardi 19 septembre 2017 à 14h45
par
job
Bonjour,
Nous avons actuellement en stage une étudiante de nationalité marocaine. Ce stage vient clore son année d’étude en Master spécialisé d’une grande école de commerce parisienne. Sa soutenance de mémoire de fin de MS a lieu début décembre. Elle demandera une attestation de réussite dès cet oral terminé. Elle est déjà titulaire d’un Master 2 depuis 2016.
Nous souhaitions l’embaucher à l’issu de son stage le 1er octobre prochain, mais son titre de séjour étudiant expire le 31 janvier 2018. Nous ne pouvons donc pas lui proposer de CDI immédiatement et devons avoir recours au CDD le temps de passage de sa soutenance - après quoi elle demandera une APS, pour faire ensuite une CDS => salarié.
Nous voulions savoir deux choses :
- le CDD de 4 mois (pour avoir de la marge) peut-il être à temps plein ? Ou bien doit-il se conformer au prorata des 60% que représente les 964h annuelles ?
- APS + Master spécialisé nous dispensent-ils de l’opposabilité de l’emploi ?
Je vous remercie beaucoup de votre éclairage
Réponses
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19 septembre 2017 à 15h03
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Bonjour
La personne peut travailler à plein temps en CDD mais dans la mesure où elle ne dépasse pas les 964h annuel des étudiants.si la personne a épuisé ce quota , elle ne peut plus travailler du tout.
APS+ mastère spé (si agréé par la conférence des grandes écoles)=> demande d’APS, puis immédiatement signature du CDI et travail à plein temps si le dossier est déposé quinze jours au plus tard après la signature en préfecture.
Le contrat doit répondre aux critères demandés ; voir FAQ dan la rubrique Etudiants du menu.
N’hésitez pas à appeler la Direccte pour toute difficulté rencontrée.
Cette procédure ne concerne pas les étudiants algériens.
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19 septembre 2017 à 15h23
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Merci de votre rapidité de réponse.
Oui, le master fait partie des master "labellisés" (terme du site de la conférence des grandes écoles - est-ce que cela veut bien dire agréé ?).
Donc pas besoin de déposer une annonce et de prouver les recherches si le contrat respect les critères demandés ?
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19 septembre 2017 à 15h33
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oui , labellisé si vous préferez.
non pas besoin de quoi que ce soit.
Je vous renvoie à la `Faq encore une fois.
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19 septembre 2017 à 16h01
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Merci encore et très bonne continuation
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19 décembre 2018 à 13h44
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Bonjour,
J’ai un APS, je suis en CDD de 3 mois depuis Septembre. L’entreprise m’a proposé un autre CDD de 1 an salaire 40k . Et j’ai aussi une autre proposition de CDI dans une autre boîte salaire 39k.
Je voulais savoir si avec mon CDD d’un an je peux faire une demande de passeport talent ? j’aurai 1 an ou 4 ans sur le passeport talent ?
C’est quoi le danger le prendre ce CDD vu que mon APS expire Septembre 2019.
Merci pour votre réponse :)
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