changement de statut avec un récépissé ?
lundi 9 octobre 2017 à 18h43
par
marie
Bonjour,
Je suis entrée en France en 2011 avec un visa étudiant. Après 5 ans d’études réussies avec brio et donc un master 2 en poche en septembre 2016, j’ai fait une demande d’APS en novembre 2016 suite à l’expiration proche de mon titre de séjour étudiant. J’ai donc eu un récépissé de 3 mois en attendant le retour. Entre temps j’ai trouvé un CDD de 5 mois et j’ai commencé à travailler. En février 2017, mon récépissé arrivant à expiration, la préfecture m’a fait savoir que ma demande d’APS avait été refusée, car mon diplôme Master 2 d’une école de commerce n’était pas encore reconnu RNCP donc que je n’avais pas à ce titre officiellement la reconnaissance bac+5 (à savoir qu’à ce moment mon diplôme était en cours de reconnaissance ce n’était juste pas encore validé). J’ai donc cherché un CDI. J’ai trouvé le CDI et j’ai fait une demande de changement de statut d’étudiant à salarié. Après 4 mois dans le silence (malgré mes multiples aller-retour à la préfecture), la préfecture m’informe que cette demande est refusée, car le salaire proposé par l’entreprise est inférieur à 26,5 (je n’avais pas cette information au moment du dépôt de la demande). Je dois donc désormais chercher un autre CDI avec la rémunération adéquate. Mon problème est le suivant : mon titre de séjour actuel est un récépissé (qui ne me permet pas de travailler) qui expire en décembre 2017. Dans le cas où je n’ai pas trouvé de nouvelle entreprise à ce moment-là, la préfecture peut-elle me demander de quitter la France ?
Or je suis enceinte de 2 mois et mon conjoint et moi on s’est pacsé il y a 1 mois (en septembre). On est ensemble depuis un peu plus d’un an et on vit ensemble. Il est également de nationalité étrangère, mais il a un titre de séjour salarié et il travaille en France en CDI.
Également je voudrais savoir s’il est possible pour moi de refaire une demande d’APS ? Car 2 mois après le refus, mon école m’a confirmé la validation et la reconnaissance de mon diplôme. Étant rétroactif, mon diplôme est donc désormais reconnu comme un titre Bac+5.
Merci
Réponses
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9 octobre 2017 à 18h45
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Bonjour Marie
La situation me semble difficile car toutes les demandes doivent se faire normalement au dernier jour du titre Etudiant (et non du récépissé). Vous risquez donc le refus de séjour et l’OQTF.
Il faudrait une dérogation pour une APS. Il faut écrire au préfet. C’est peut-être ce qu’il y a de plus facile mais rien n’est garanti.
Passez voir un avocat que vous trouverez par la Cimade ou la LDH. ( voir /Permanences dans le menu) Si vous êtes sur Créteil passez nous voir.
Si cela ne marche pas, il ne reste plus que le mariage et le regroupement familial en repartant au pays.
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