Contrat signé avant APS

mardi 26 décembre 2017 à 16h01
par paul

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Bonjour,
J’ai signé mon contrat en octobre avec un titre de sejour etudiant qui expire en fevrier. J’ai recu mon APS cette semaine.
Or il est dit qu il faut introduire une demande de changement de statut dans les 15 jours alors que moi ca fait des mois que j’ai signé.
Comment faire ?
En vous remerciant,
paul


Réponses

26 décembre 2017 à 16h04
soueva

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Bonjour Paul

Vous n’aviez en aucun cas le droit de signer un contrat qui dépassait la date de validité de votre titre de séjour.
Résiliez et signez un nouveau si c’est possible.
26 décembre 2017 à 16h19
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quand on signe un contrat CDI avec une carte salarié d’un an, ca dépasse aussi la date de validité.
En faite je comprends pas votre réponse car quand j’ai signé mon titre de séjour avait encore 6 mois ..
pouvez vous m’eclairer svp
27 décembre 2017 à 18h12
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Bonjour
Je n’ai pas reçu de réponse de votre part, pouvez-vous me répondre ?
Je vous disais que quand j’ai signé mon cd, i mon titre de séjour allait jusque février 2018 et je l’ai fait en attendant l’APS qui vient de m’être delivree.
Donc si je demande un changement de statut avec un contrat signé en octobre et une aps délivrée en décembre, est-ce que ca va créer des problèmes ?
Je vous remercie.
27 décembre 2017 à 21h15
soueva

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Mais je vous déjà répondu. et je vous ai donné la solution. Message de 16h04.
Vous ne pouvez pas déposer votre demande avec un contrat cdi d’avant votre APS.
Appelez la Direccte, ou mieux, déplacez-vous et posez-leur la question.
28 décembre 2017 à 15h13
soueva

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oui vous aveza raison mais on ne peut le faire avec un titre étudiant. voir FAQ dans la rubrique /Etudiants du menu

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