Changement de statut en cours et rupture de contrat

mercredi 24 janvier 2018 à 12h29
par marie

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Bonjour

J’ai commencé une procédure de changement de statut d’étudiant salarié avec un CDD de 6 mois et une promesse d’embauche en CDI.
Avec ma patronne ça ne passe du tout bien on a donc convenu de faire une rupture de contrat.
Elle m’a assuré que pour la préfecture elle paiera la taxe et me tiendras informer lorsqu’elle recevra des courriers.
Est ce possible ? La préfecture ne sera t elle pas au courant qu’on a fait une rupture de contrat ?
Je ne sais pas ce qu’il faut faire, si je dois chercher un nouveau boulot avec un nouveau contrat.
Je précise aussi que je suis toujours étudiante (j’ai eu mon master 2 en septembre 2017) avec une carte pluriannuelle qui m’a été délivré en Martinique. Ma mère y réside, j’ai commencé le collège là-bas mais par la suite mon père m’a ramené dans mon pays d’origine le Sénégal.

Je ne sais pas si je dois les prévenir ou ce qu’il faudra faire.je suis très stressée et perdue.

Je vous remercie d’avance


Réponses

24 janvier 2018 à 15h41

Bonjour
Vous n’aviez pas le droit de partir. Il fallait vous faire licencier. C’est la seule possibilité pour ne pas avoir de pb.Vous risquez un refus de titre de séjour et une OQTF s’il y a un contrôle.
Voyez si vous pouvez revenir en arrière avec votre patronne.
Même si vous pouvez immédiatement retrouver le même type de boulot avec le même salaire, la pref peut vous refuser le séjour.

24 janvier 2018 à 16h20

Malheureusement non.
qu’est ce que je dois faire maintenant prévenir la préfecture ? ou dois je simplement attendre.
j’ai une carte pluriannuelle de 4 ans délivré en 97 mais je viens de terminer mes études.

24 janvier 2018 à 16h51
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Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Qu’est-ce que je dois faire maintenant ? De plus je lui avais demandé pour la préfecture, elle m’a dit de ne pas les prévenir qu’elle paiera la taxe et fera le nécessaire.
J’ai signé la rupture conventionnelle, mais je termine le 31 janvier.
Et pour mon titre de séjour, il valable jusqu’en 2021 je ne sais
Pas comment je l’ai eu ils me l’ont quand même donné.j’ai eu mon diplôme à Paris, mais comme je vais en Martinique chaque année, je l’ai renouveler sur place.
S’il vous plaît qu’est-ce que je dois faire, je préviens la préfecture et je cherche un autre boulot où je laisse le dossier suivre son cours et reste sans rien faire ?
Guidez moi s’il vous plaît.

24 janvier 2018 à 17h02

Je vous ai tout dit malheureusement. Vous vous êtes mise dans une situation où sauf la chance de ne pas avoir de contrôle, vous perdez votre titre.
D’autre part, cette carte vous donne-t-elle la possibilité de travailler en métropole ? c’est peut-être encore un autre pb.

24 janvier 2018 à 17h55

Votre carte ne permet pas de travailler en métropole ?Mais alors ou etes vous en ce moment ? ou est votre boite ? j’ai du mal à comprendre.

24 janvier 2018 à 18h58

La boîte est à Paris.
Je vous remercie pour votre aide même s’il y’a pas grand chose à faire
Je vais espérer que la chance soit de mon côté et aussi je me demande si je peux encore travailler ?
Merci

24 janvier 2018 à 19h01

Si votre boite est à Paris , comment la Direccte peut donner un avis positif alors que votre carte exclut la France métropolitaine
Qu’est-ce qu’il y a écrit sur votre carte ?

24 janvier 2018 à 19h13
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Étudiant.
La carte n’exclut pas de travailler en métropole.
Lorsque j’ai quitté le Sénégal je vivais en métropole et j’ai eu mon diplôme au Mans
Je vais chaque vacances là-bas et ma carte expirait.
La préfecture m’a dit que je pourrais renouveler en Martinique

Je suis venue aussi avec l’aide de ma mère et mon beau père.
Ils ont fourni fiche de paie et avis d’imposition

24 janvier 2018 à 19h29

Vraiment on ne se comprend pas !
Si vous avez un titre étudiant et non une APS, il est évident que vous pouvez travailler partout à titre accessoire.
Cette carte pluriannuelle est donc une carte pluriannuelle Etudiant ?

24 janvier 2018 à 19h31
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Oui c’est ça.
Je n’ai pas d’APS.
Donc sans APS je n’ai pas de problème et je peux chercher un autre boulot et déposer un nouveau dossier.

24 janvier 2018 à 21h06

Vous devriez lire attentivement la FAQ "changement de statut sans APS" dans la rubrique étudiant du menu.car j’ai l’impression que vous ne connaissez pas du tout la procédure à suivre.

25 janvier 2018 à 07h31
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Bonjour
. Je l’ai déjà lu et je pense avoir compris.
Je vais essayer de mieux expliquer.
De nationalité sénégalaise, je suis arrivé en France en 2012 en tant qu’ étudiante étrangère. Je viens d’avoir mon Master 2 en septembre 2017. Je suis allée en avril de 2017 en Martinique et mon titre expirait au mois de juin. J’avais demandé à la préfecture si je pouvais le renouveler là-bas, ils m’ont dit que oui.
Je pensais avoir une carte de 1 ans ou 6 mois , je comptais même prendre l’APS ( je n’avais pas d’inscription). À ma grande surprise ils m’ont donné une carte pluriannuelle de 4 ans. C’est ainsi que j’ai commencé à chercher du boulot et j’ai eu un CDD 6 mois avec une promesse d’embauche en CDI. Comme j’avais 964 heures sur l’année, je voulais les écouler en 6 mois en attendant la réponse de la Direccte.
Et comme je vous l’ai déjà expliqué on a fait une rupture de contrat avec mon employeur ( j’ai fais 2 mois).

Qu’est ce que je risque à la préfecture et à la Direccte ?
Je dois chercher un nouveau boulot et deposer un nouveau dossier de changement de statut ? ( On a déjà tout transmis à la préfecture)
Où dois je attendre comme l’indique ma patronne car elle fera le nécessaire et me dit qu’une rupture conventionnelle est privé et que la direccte n’a pas être au courant ?
En attente de votre réponse, je vous remercie encore

25 janvier 2018 à 07h43
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J’ai fait la demande de changement de statut car j’ai des amies qui ont refusé de prendre l’APS et qui se sont inscrites une nouvelle fois pour chercher du boulot sans pression.
Elles ont réussi à obtenir leur carte salarié.
Je vous remercie encore

25 janvier 2018 à 09h18

Vous avez raison, c’est possible mais c’est quelque chose de très difficile aussi car le changement de statut ne peut se faire que deux mois avant la fin du titre étudiant. Ce n’est pas souple du tout.
De plus, le poste doit être publié pendant trois semaines sur Pôle emploi etc, etc et il y a 85% de refus à cause de la situation de chômage en France. Sauf pour les gens qui ont droit à des métiers ouverts comme les Sénégalais.
Il faut donc postuler pour vous dans ce type de métier si cela correspond à votre diplôme. Voir liste dans la rubrique "étudiants".

25 janvier 2018 à 09h33

Enfin je comprends pas la situation clairement !
je pense que vous n’aviez pas le droit de déposer un dossier de changement de statut avec une carte étudiant avant la fin de votre cycle d’études et que donc vous risquez un refus de séjour et une OQTF.
Joignez la Direccte en vous déplaçant personnellement à ses bureaux ( voir site internet pour les adresses et les horaires) et essayez d’arrêter le processus avant que ce soit trop tard.

25 janvier 2018 à 13h47
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Bonjour,
je voulais rajouter que j’ai terminé mes études, je ne sais pas comment et pourquoi j’ai eu cette carte. Pour plus de précision mon emploi était en relation avec mon diplôme. je suis diplômée d’un Master 2 en Finance Banque et Assurance. Avant la rupture conventionnelle, avec mon employeur on avait vérifié si j’étais opposable ou pas. Son comptable nous avait dit que non car j’ai un Master 2 et que le diplôme était en relation avec mon emploi et aussi qu’on avait le niveau de salaire requis (27k) l’année.
je vous remercie encore car j’abuse un peu avec mes questions et j’espère trouver une solution le plus rapidement possible.

25 janvier 2018 à 16h38

je vous ai donné la solution : retirer la demande avant qu’il ne soit trop tard

25 janvier 2018 à 18h29
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D’accord je vais retirer la demande et je vous tiendrai informé de la suite.
Merci

26 janvier 2018 à 13h24
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Bonjour,
Je suis allée à la préfecture pour les expliquer et retirer la demande.
Ils m’ont dit qu’ils ont transmis le dossier à la Direccte et j’avais envoyé un mail à la Direccte qui m’ont dit qu’ils ne l’ont pas le dossier et de voir avec la préfecture.
Je pense que je vais prendre contact avec un avocat car je ne sais plus quoi faire.
Et qu’est ce que vous me conseillez ?
En attente de votre réponse.
Merci

26 janvier 2018 à 13h35

je pense que c’e tune bonne idée. passez par une association pour trouver un spéoialiste du droit ses étrangers. voir menu

28 janvier 2018 à 18h44
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Bonjour,
Je reviens vers vous car j’ai rencontré un avocat spécialiste du droit des étrangers.
Il m’a dit de ne pas retiré le dossier et que seul la préfecture du 97 peut me retirer ma carte. Il a aussi dit que souvent la préfecture et la direccte perd les dossiers, de laisser les choses se faire normalement.
Je le crois pas et je n’ai pas confiance.
Je reviens vers vous si vous connaissez un avocat dans ce genre de domaine qui pourrait m’aider.
Merci encore pour votre aide

29 janvier 2018 à 10h25

Pour un avocat, passez par une association.
Nous ou une autre, la plus proche des chez vous.
voir les adresses par le menu permanences.

6 juillet 2018 à 12h38
Logo de Mamadou

Bonjour,

Je viens vers vous pour obtenir une information. Je vous explique ma situation.
J’ai fais un changement de statut d’étudiant à salarié en 2017 (CDI en tant que contrôleur de gestion en Ile de France).
Je viens d’obtenir après renouvellement un titre de séjour salarié de 4 ans.
Un grand groupe me propose un contrat dans le même poste (CDI contrôleur de gestion toujours en Ile de France) avec un salaire 50% supérieur et des missions plus intéressantes (avec une possibilité de déplacement à l’étranger pour des projets).
Ma question : est ce que je peux changer d’employeur sans avoir à refaire le changement de statut ?
Ou bien le cas échéant quel est la procédure à suivre ?

Vous remerciant par avance de la réponse que vous m’apporterez.

Bien cordialement


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