Changement de statut - carte pluriannuelle etudiants vers APS puis vers VFP [résolu]

mardi 17 avril 2018 à 18h47
par Chaaben

Bonjour

Je suis actuellement en France depuis 4 ans ou j’ai obtenu le nécessaire pour la langue française puis un master 2.
Je possède actuellement une carte de séjour pluriannuelle qui expire au mois de novembre 2018.
Je recherche activement un CDI
Je vais devoir renouveler mon titre de séjour et j’ai quelques questions à ce propos, j’ai aussi une petite amie avec laquelle nous envisageons le PACS.

1- Est-ce que je dois passer plutôt par une demande d’APS qui me laissera 1 an supplémentaire pour rechercher un travail et aussi prouver ma vie commune avec ma compagne si on se PACSe ?
2- L’association la CIMADE m’a plutôt indiqué elle de demander un changement de statut pour un titre de séjour "salarié" , or je n’ai pas encore trouvé d’employeur, mais ils m’indiquent que je peux obtenir 1 an pour recherche un emploi vu que j’ai obtenu mon master en France.

Quelle est la meilleure solution pour moi ?

> Demande d’APS, puis au bout d’un an demande de VFP avec les preuves nécessaires d’une vie commune si je me pacse avec mon amie ( je suis tunisien et les accords avec la France, si j’ai bien compris , ne demande que 1 an de vie commune au lieu de 3)
> Autre solution demande de changement de statut vers "salarié" pour avoir 1 an supplémentaire de recherche d’emploi puis VFP avec le PACS que je vais faire avec mon amie.

Je suis perdu dans la meilleure démarche à faire et la CIMADE n’a pas trop su me répondre pour le PACS.
je vous remercie de votre gentillesse et votre réponse et vous souhaite à tous bon courage

Réponses

20 avril 2018 à 14h06 soueva	Bonjour Veuillez lire qquns des trois cents messages de ce fi qui correspondent à votre situation, veuillez aussi consulter les faqs de la rubrique /Etudiants du menu et la rubrique Etudiants elle-même car il est évident que pour ne pas faire de bêtises vous avez un grand besoin d’infos. le mieux est une APS d’un an immédiatement au sortir de la carte actuelle. Vous pourrez faire un CDS salarié immédiatement dès que vous aurez trouvé votre cdi à 1,5 SMIC. Si vous ne trouvez rien, après un an de vie commune complète et pacs, vous pourrez demander une carte VPF.
20 avril 2018 à 16h02	Merci pour votre réponse j’ai une autre question : Via les accords entre la France et la Tunisie, j’ai pu lire qu’au bout de 5 ans de présence en France sans interruption on pouvait prétendre à la carte de résident si on travaille avec un salaire au minimum SMIC. J’éprouve beaucoup de difficultés a trouver un travail payé 1.5 SMIC et lié avec mon master. Ce serait plus facile pour moi surtout que je ne serai plus soumis au droit d’opposition par la Direccte (si j’ai bien compris) et que je pourrai avoir une carte de résident pour 10 ans. Est-ce que je peux prendre cette autre option : demande d’APS pour pouvoir encore avoir 1 an recherche dans mon domaine d’études et si cela ne fonctionne pas au bout d’un an toujours en étant avec un PACS je demande la carte de résident si je trouve un travail payer au SMIC et 5 ans de présence sur le sol français.
20 avril 2018 à 16h22 soueva	Non . Vous avez mal compris Vous ne pouvez avoir la carte de résident si vous n’avez pas eu pendant cinq ans la carte salarié.(Ou VPF) et avec aussi un certain nombre d’autres conditions. voir L.314-8, ceseda. La carte etudiant ne compte jamais pour avoir la carte de résident. Il n’y a pas d’autre option que celles que je vous ai dites. Passez voir une association ou venez me voir à Creteil si vous voulez adresses par la rubrique/ permanences du menu
23 avril 2018 à 16h47	Merci pour votre réponse et votre aide Le fait que j’ai obtenu un master en France me soumet à quelles règles ( droit d’opposition, salaire , nature du contrat, DIRECCTE) si je trouve un travail qui n’est pas en lien avec mon diplôme ou moins bien payéque 1.5 SMIC ? Si je décide de me lancer dans un projet , dois je injecter 30 000 dans le projet comme j’ai pu le lire sur les site officiel et toujours être en relation avec mes études si je souhaite changer de statut pour être autoentrepreneur Merci encore pour votre aide
24 avril 2018 à 11h01 soueva	Rebonjour Si le travail ne repond pas aux critères demandés avec l’APS, vous pouvez faire eun changement de statut selon les règles sans APS. voir FAQ CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu. La procédure est lourde et incertaine, les chances de reussite diminuent et davantage encore si ce travail n’est pas en lien avec le diplôme. Pour le statut entrepreneur avec master et APS, aucun besoin d’injecter 30000 euros mais il faut faire un projet bien ficelé et viable et evidemment dans votre domaine ou du moins utiliser l’essentiel des compétences acquises en master.
24 avril 2018 à 16h40	J’ai lu la FAQ étudiants/CDS J’ai une question Si je trouve un poste dans la liste des postes ouvert aux ressortissants tunisiens : Est-ce que je suis toujours soumis au salaire équivaut à 1.5 SMIC ? Est-ce que je suis toujours soumis à trouver un emploi qui correspond à mon diplôme car sur votre FAQ ici > https://assouevam.fr/-Metiers-ouverts-pour-changement-de-statut-.html vous indiquer ceci : « Mais (voir le message sur le forum au 17 février ) changement de statut peut s’appliquer aussi à tous les étudiants de M2 ou supérieur, qui n’ont pas trouvé d’emploi dans leur branche ni dans leur qualification mais veulent s’installer en France »
25 avril 2018 à 15h52 soueva	1. non, pas de regle des 1, 5 Smic. Etre payé au niveau des accords de branche, selon ancienneté. 2. plus souple forcément, mais, on peut supposer dqu’il faut une certaine cohérence. Par exemple, ne pa setre employé dans un emploi qui n’exige pas de qualification si on a un master.
9 mai 2018 à 10h21	Merci pour vos réponses. Je suis très stressé, la recherche d’emploi est difficile, car je n’ai pas d’expérience. j’envisage aussi une autre solution afin d’avoir de l’expérience, mais je ne sais pas si c’est possible Comme je vous l’ai dit, je possède un Master, j’ai peut-être trouvé un contrat de professionnalisation en alternance entre l’école et l’entreprise Par contre le diplôme préparé est un BTS qui reste dans la lignée des mes études et compétences. Si j’obtiens ce contrat de professionnalisation, est-ce que je peux demander la prolongation de ma carte étudiants ? Est-ce que la préfecture peut s’opposer, car c’est un diplôme qui n’est pas aussi haut que mon diplôme actuel ? Merci à vous.
9 mai 2018 à 17h38 soueva	Il est en effet très probable que la préfecture s’oppose pour le motif que vous avancez. Il vaudrait mieux trouver un mastère spécialisé qui vous assurerait aussi cette expérience pratique.
6 août 2020 à 22h20	Bonjour, Je suis chinoise et je voudrais faire le changement de statut APS à VPF (pacsé avec un français). Mon situation est un peu particulier, mon aps est expiré le 24 juin 2020. J’avais un rendez-vous (guichet étudiant) pour le 7 mai 2020 mais comme vous le savez, mon rendez-vous était suspendu à cause de covid-19, puis après je n’avais pas reçu un mail pour un nouveau rendez-vous... En même temps le consulat de Chine était aussi fermé, je ne pouvais pas non plus demander les documents nécessaire pour faire la convention de pacs. J’ai vécu avec mon copain français depuis 2017, j’ai des preuve de vie commune plus d"un an et ce mois-ci nous pouvons éventuellement faire la convention de pacs... Je suis entrée en France en septembre 2016, je suis diplômée M2. Après avoir reçu mon APS j’ai un contrat CDI depuis août 2019. Dans ce cas-là, vous pensez que la préfecture peut refuser ma demande ? Le département où j’habite est Alpes-Maritimes (06) Merci

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