Dépassement quota APS ?

samedi 6 octobre 2018 à 17h01
par medi

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Bonjour

J’ai obtenu mon aps le 25 octobre 2017 et j’ai commencé mon cdi le 28 octobre 2018
Apres j’ai eu l’avis favorable de la direccte le 22 janvier 2018 et je n’ai réussi à avoir un rdv avec la préfecture que le 4 décembre prochain ( tres long délai à la préfecture du rhone ) et en attendant je travaille toujours avec mon aps et je viens d’apprendre qu il y a un quota de 964h

Est ce que je vais avoir un problème pour mon dossier de changement de statut le 4 décembre ?

Merci d’avance


Réponses

8 octobre 2018 à 19h31

Bonjour
Aucun pb.

Cest l’année d’APS qui est à 964h.
Une fois que vous signez le CDI, vous êtes un salarié normal et travaillez à plein temps.

9 octobre 2018 à 20h20
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Je vous remercie pour votre retour

Excusez moi je me suis trompé j’ai commencé mon cdi le 07 novembre 2017 et non pas le 28 octobre 2018

Que pensez vous de mon cas ?

10 octobre 2018 à 01h25

Même réponse.
il suffit d’avoir envoyé son dossier et signalé la signature du CDI dans les quinze jours, ce qui est par contre obligatoire.

10 octobre 2018 à 19h23
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merci
Donc selon vous malgré mon dépassement de quota d’heures sous aps et avec l’accord de la Direccte je n’aurai pas de soucis au niveau de la préfecture ?

11 octobre 2018 à 17h48

Vous n’avez rien dépassé du tout.

A partir du moment où sous APS, vous avez signé un contrat CDI qui répond aux critères demandés , vous avez le droit de travailler plein temps en ayant signalé avant quinze jours votre changement de statut. vous êtes un salarié normal.

Pouvez -vous lire les faqs dans la rubrique /Etudiant du menu ?

21 janvier 2019 à 10h44
Logo de mascha

Et si c’est le même cas mais avec un CDD ?

21 janvier 2019 à 15h11

Si c’est un CDD, vous aurez un titre travailleur temporaire de la durée du contrat.
S’il vous plait, allez lire les Faqs dans la rubrique /Etudiants du menu où tout cela est expliqué.


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