Obtenir APS 5 mois avant expiration du titre Etudiant ?
vendredi 21 juin 2019 à 11h09
par
KARIM H
Bonjour,
Je suis étudiant en M2 et je vais obtenir mon attestation de réussite d’ici le 15 juillet, j’ai d’ores et déjà signé une promesse d’embauche pour le 9 septembre 2019 mais mon titre de séjour expire en novembre 2019 et la prefecture refuse de me donner un rdv pour obtenir mon APS sous prétexte que mon titre est encore valable.
Est-ce un abus de leur part ? et quelles sont mes options ?
Je voulais à tout prix avoir l’APS pour commencer à travailler immédiatement car il faudra compter 6 à 8 mois pour le CDS classique sachant que la sitatuon de l’emploi me sera opposable
merci
Réponses
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21 juin 2019 à 14h31
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Bonjour
Vous signez un CDD jusqu’au dernier jour de votre titre (sur votre quota d’heures étudiant). Vous demandez l’APS à l’attestation de réussite. Vous l’obtenez +/- rapidement selon les prefs. Une fois l’APS en mains, vous signez le CDI le jour même.Vous avez quinze jours pour faire une demande de dépôt de dossier salarié.
Si vous n’avez plus de quota étudiant, vous attendez l’APS.
Vous n’avez pas le droit d signer quoi que ce soit qui va au-delà de l’expiration du titre étudiant.
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21 juin 2019 à 15h05
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Merci pour les précisions
Pour plus de contexte, j’effectue l’année universitaire 2018 2019 en contrat d’apprentissage (avec l’APT de la Direccte). Savez vous si le contrat d’alternance sur l’année consomme mon quota de 964H/an ?
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