Dépassement des 964h de travail avec APS
samedi 20 novembre 2021 à 16h25
par
curtis
Bonjour,
Je fais face à un dilemme (dépassement des 964h de travaille).
En faite j’ai obtenu mon APS le 1/01/2021 et il expire le 31/12/21, et avant ça j’avais eu un premier CDD avec mon titre de séjour étudiant (travail en relation avec ma formation) et une fois celui-ci expiré j’ai donc fait une demande d’APS.
Le premier CDD étant terminer j’ai eu un avenant de contrat de 6 mois de plus. Je tiens à préciser que j’ai pas fait le changement de statut car le salaire était au SMIC et la loi dit 1.5 fois le SMIC. Du coup pour avoir ce montant et le CDI avec, il fallait d’abord avoir certaines certification payer par l’entreprise. Une fois ces certification réussi j’ai obtenu le CDI et les 1.5 * le SMIC.
Là je viens de faire ma demande de changement de statuts (J’attend une réponse). Chemin faisant j’apprends aujourd’hui que je ne devait pas dépasser les 964h de travaille.
Est-ce problématique ? si oui quelle solution adopter, que me conseillez vous ? Si le CDI est en lien avec ma formation et mon niveau d’étude, ce quota d’heures s’applique t’il ?
Merci pour vos réponses.
Réponses
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20 novembre 2021 à 16h57
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Bonjour
A partir du moment où vous travaillez avec 1,5 Smic et un CDI dans votre domaine, vous êtes dans les clous. Avant non,
Mais comme c’est le même poste, la même entreprise et qu’il y a une explication à cette situation, cela doit pouvoir se résoudre.
Préparez une lettre en joignant les justificatifs si on vous demande quelque chose. Préparez aussi une lettre de votre entreprise, lettre de motivation de votre candidature pour bien appuyer votre dossier de changement de statut.
Si ça coince trop, il faut une consultation d’avocat. Trouvez en un par une association de défense des étrangers pour éviter les arnaques : Cimade, LDH
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9 décembre 2021 à 16h34
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Bonjour,
Une personne qui a l’APS, peut-elle hébergér, et aider une autre personne qui demande aussi l’APS ?
Merci
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9 décembre 2021 à 16h48
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Bonjour
La seule obligation est un titre de séjour en cours de validité et une adresse qui correspond à la facture d’électricité ou à la quittance de loyer.
Mais évidemment si l’APS expire dans deux moisera exemple, cela pose un pb.
essayez !
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