Retard de la préfecture et rupture de contrat
mercredi 8 décembre 2021 à 18h06
par
ivymike
Bonjour,
SITUATION :
- Je suis étranger, je travaille dans le développement informatique, j’ai obtenu une carte "Recherche d’emplois..." à la suite d’un diplôme obtenu en France et j’ai commencé à travailler en CDI.
- J’ai déposé un dossier en préfecture (77) pour obtenir un titre salarié avec une autorisation de travail de la DIRECCTE et tous les documents nécessaires avec une carte de séjour à jour.
PROBLÈMES :
- Avec les délais incroyables, entre la DIRECCTE et la préfecture (surtout), j’attends toujours , et ma carte actuelle est arrivée à expiration.
- Mon employeur a des soucis financiers et souhaite faire une rupture conventionnelle, il a déjà procédé à des ruptures pour d’autres salariés.
QUESTIONS :
Que puis-je faire ? Connaissant ma situation, il a volontairement retardé mon licenciement afin d’aller au bout du processus pour que j’obtienne ma carte (c’est gentil et élégant de sa part), mais il ne peut plus aller plus loin.
Puis-je accepter la rupture ? La préfecture considérera que lors du dépôt de mon dossier, tout était conforme ? Que faire en cas de licenciement économique par exemple ?
Actuellement, je suis dans une impasse, car je ne peux pas rechercher un nouvel employeur vu que ma carte est arrivée à expiration. Je suis dans une situation totalement inextricable.
Merci beaucoup pour vos réponses.