Changement de statut en cours et rupture de contrat
jeudi 24 mars 2022 à 18h04
par
Hoyame
Bonjour,
Pouvez vous me renseigner ?.
Ma période d’essai a été rompue et j’avais ma demande de carte de séjour en cours, auquel j’attendais la convocation de la préfecture (elle m’a déjà envoyé un récépissé en m’informant que ma demande de carte de séjour avait été validée).
Maintenant vu que mon contrat est rompue, que dois je faire ? je dois signaler ça à la préfecture ? je risque de ne pas avoir la carte salarié ? mon employeur m’a dit qu’il va continuer à m’appuyer pour obtenir la carte de séjour
Merci d’avance
Cynthia INGABIRE
Réponses
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24 mars 2022 à 18h20
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bOnjour
Quant à votre patron, vous dire qu’il va vous aider ne lui coute pas grand chose , car la seule chose qu’il pouvait faire, vous embaucher, il ne l’a pas faite !
Le cas n’est pas prévu expressément par la réglementation. cependant on peut imaginer le scénario que pourrait mettre en oeuvre la préfecture :
OQTF, car ni changement de statut vers salarié et ni statut étudiant. donc normalement, retour chez vous.
A mon avis, vous trouvez le plus rapidement possible un contrat équivalent ; le nouveau patron demande une autorisation de travail. Une fois l’autorisation obtenue, vous gardez la carte, mais vous envoyez un mail à la pref expliquant la situation.
il y a peut-etre une autre solution mais vous donnez trop peu d’infos sur votre statut passé et le contrat trouvé.
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