Épuisement de quota horaire APS

jeudi 6 août 2020 à 13h24
par Samih

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Bonjour,

Je suis en CDI depuis le 17 février 2020 avec une APS. Est ce que j’aurais un problème si je dépasse le quota de 964h même si je suis en CDI ?
Je voulais faire un changement de statut, mais mon APS finit en janvier 2021 et je ne peux pas maintenant prendre un RDV sur le site de la préfecture (ils donnent la priorité pour les gens ayant des titres de séjour finissant bientôt).

Y-a t il des procédures, ou des dossiers à envoyer à la préfecture ou la DIRECCTE ?
J’aurais pas de problème si je dépasse les 964h, sachant que je suis en CDI ?

Merci


Réponses

6 août 2020 à 18h21

Bonjour
avez-vous une APS ou un titre Recherche d’emploi ?
Si vous avez Recherche, vous pouvez travailler autant que vous voulez.
Si vous avez l’APS, passez à la Direccte expliquer votre cas et prendre une permission vu les circonstances. Adresses, jour de reception de la MOE sur le site de la Direccte de votre département.

7 août 2020 à 09h11
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Bonjour,

Je ne sais pasquelle est la différence entre les deux, mais sur ma carte, il est écrit :

Carte de séjour temporaire- Recherche d’emploi ou création d’entreprise. Donc ?

7 août 2020 à 14h24

Donc je vous renvoie à la deuxième ligne de ma précédente réponse.

Aucun problème pour travailler autant que vous voulez.


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