Contrat d’alternance - Contrat de professionnalisation après le titre RECE ?

lundi 7 septembre 2020 à 16h13
par Rose

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Bonjour à tous,

Après avoir fini mes études niveau master 2, j’ai demandé le visa "recherche d’emploi ou création d’entreprise" (dans mon cas 1 an - non renouvelable) pour trouver un premier emploi. La durée de validité de RECE se termine en décembre 2020 et je n’ai toujours pas trouvé de travail. Ma recherche est difficile surtout à cause de la crise sanitaire actuelle, c’est pourquoi j’ai commencé à chercher un contrat d’alternance ou contrat de professionnalisation. Actuellement, il y a une entreprise qui veut m’embaucher en alternance à partir de septembre et si tout se passe bien, cette embauche sera garantie à la fin.

Je me demande donc comment je peux faire par rapport à mes papiers. J’ai posé cette question à la préfecture et la réponse que j’ai reçue c’est comme ça : "Suite à une APS, Il faudra envoyer un dossier par correspondance en tant qu’étudiant à l’aide du formulaire que vous devez télécharger sur le site de la préfecture. Un contrat en alternance est considéré comme une formation. En outre, il vous faudra obtenir une autorisation de travail auprès de l’UT de la DIRECCTE." En effet, je ne comprends pas très bien cette réponse, car effectivement je possède plus le statut d’étudiant.

Pourrais-je donc redemander à la préfecture un titre de séjour étudiant pour pouvoir faire cette alternance, étant donné que j’ai actuellement un RECE ?

Pourrais-je demander un changement de statut pour salarié, sachant que cette alternance comporte 30% formation et 70% en entreprise avec un contrat de travail CDD payé en SMIC ?

Pourrais-je faire une première demande pour le titre de "salarié ou travailleur temporaire" et quelles sont les conditions ? ou bien la carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale ?

Pourrais-je faire une première demande pour avoir une carte de séjour pluriannuelle « Passeport Talent », par exemple mentionne " porteur d’un projet économique innovant" si la formation en alternance me serve précisément à le constituer ou mentionne "création d’entreprise" ?

Si non, qu’est ce que je peux faire pour pouvoir effectuer cette alternance ou dans le cas échéant pour changer mon statut actuel ?

Merci d’avance


Réponses

8 septembre 2020 à 22h32

Bonjour
Je suis très pessimiste pour vos projets d’alternance.
L’APS doit obligatoirement déboucher sur un travail payé un smic et demi au minimum.

Avec l’APS/RECE, il n’y a pas de possibilité d’un retour au statut étudiant.donc pas d’alternance. Après le RECE, encore moins.

Voyez le site service public.fr. Ce qui est proposé après le RECE, c’est uniquement du travail.
Le site vous présente toutes les possibilités de carte salarié ou création d’entreprise.

Il y a toujours la possibilité de demander une dérogation. Mais il ne faut pas trop y croire.

Une bonne idée serait d’aller faire un tour à la Direccte pour tater le terrain.( voir site internet pour les horaires)

11 septembre 2020 à 14h29
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Bonjour,

Je vous remercie pour les informations données. Néanmoins, tout n’est pas totalement clair pour moi :
je ne pourrai pas commencer cette alternance sans avoir un accord avec la Direccte avant de début du contrat ? Si non, comment pourrais-je faire cette dérogation et à qui serai-il diriger ? connaissez-vous la démarche qu’il faut faire ? J’ai essayé d’appeler la Direccte pour me renseigner mais ils ne répondent pas au téléphone.

Concernant le changement de statut de RECE vers un autre type de visa, pourrait-vous me dire la différence entre demander une carte type "salarié" et la carte type Passeport Talent - salarié qualifié ? on peut demander cette dernière avec un contrat de travail qui n’est pas forcement payé un smic et demi au minimum mais qui remplisse tous les autres conditions ?

Et pour finir, pour avoir la carte de création d’entreprise, il s’agit bien d’une carte pour être autoentrepreneur ? Si oui, il suffit d’avoir un identifiant SIRET ?

je vous remercie par avance pour votre aide.

11 septembre 2020 à 20h37

Je ne peux pas vous dire plus. Je pense qu’il n’y a aucune possibilité en ce sens. La Direccte n’est que pour confirmation.
Par contre, pour la Direccte, il faut impérativement vous déplacer.


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