APS à Metz

vendredi 28 janvier 2022 à 12h48
par edwin

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Bonjour,
Je suis un étudiant indien en France. Je suis venu en Europe pour poursuivre mon programme de Master. Au cours de ma deuxième année à Grenoble INP, France, j’ai effectué un stage de fin d’année à Metz. Suite à laquelle j’ai demandé le titre de séjour APS qui permet aux étudiants de rechercher un emploi après l’obtention de leur diplôme, je rencontre beaucoup de difficultés avec ce processus et je me retrouve dans un état de détresse.

Environ un mois avant la date d’expiration de mon titre de séjour étudiant, je me suis rendu à la préfecture de Metz pour les interroger sur le processus de renouvellement puisque mon certificat de fin de master ne sera obtenu qu’en octobre, mais le visa expire en septembre (18 septembre). À ma grande surprise, le personnel n’a pu que dire que le dossier ne sera pas traité sans tous les documents. En attendant, j’ai désespérément contacté l’université pour qu’elle intervienne et me fournisse une attestation indiquant la date de ma soutenance de thèse et la date d’obtention du diplôme, car cela pourrait également servir de preuve si le master n’est pas terminé avant l’expiration du visa.

Je suis allé une deuxième fois à la préfecture paniquée pour leur faire part de la situation, mais encore une fois tout ce qu’ils ont pu dire c’est que le dossier ne sera pas traité sans tous les documents.

Une semaine avant l’expiration de mon titre de séjour, j’ai enfin reçu une attestation de l’université précisant mon jury de fin d’études et la date de soutenance. Avec ces documents et la lettre de motivation, j’ai déposé mes documents pour l’ APS à la préfecture. À mon grand choc, les documents ont été renvoyés après quelques semaines à mon adresse indiquant que la demande devait être déposée en ligne. Il s’agit manifestement d’une incompréhension de la part de la préfecture puisque la procédure d’APS ne se fait pas en ligne et ne peut être effectuée qu’en envoyant les documents à la préfecture.

J’ai à nouveau soumis les documents (fin septembre), expliquant cette fois clairement la motivation et le but de la candidature. Mais encore une fois à mon grand choc après quelques semaines, les documents ont été renvoyés. Cette fois, la raison était que je n’avais pas présenté de justificatif de domicile et d’attestation de master en cours de validité (même si j’avais remis mes factures de location et l’attestation de jury de fin d’études de l’université qui est un justificatif valable selon les services français des titres de séjour).

Après cette épreuve j’ai immédiatement contacté le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et le PAEJ (Point d’Accueil Ecoute Jeunes) qui viennent en aide aux jeunes en détresse. Je leur ai expliqué la situation qui a alors proposé une solution en fournissant une adresse de domicile pouvant servir de justificatif de domicile puisque mon contrat de logement actuel était sur le point de se terminer. Entre-temps, j’ai également reçu mon certificat de fin d’études de l’université. Maintenant, enfin, avec tous les documents en place, j’ai à nouveau déposé mes documents pour la troisième fois avec l’aide du PAEJ qui a également écrit une lettre d’explication en mon nom.

Ajoutant encore au choc, les documents ont été renvoyés après quelques semaines indiquant que le certificat d’assurance maladie n’est pas à jour (attestation d’assurance maladie). Au moment de la demande, je n’avais qu’une attestation médicale temporaire qui aurait idéalement dû être convertie en une attestation permanente. Mais même après toutes les vérifications, les appels interminables et presque un an d’attente, je n’avais pas reçu le numéro permanent. Par conséquent, la mise à jour de l’assurance médicale n’était malheureusement pas entre mes mains.

J’ai à nouveau déposé une candidature pour la quatrième fois (auprès du PAEJ) expliquant clairement ces raisons le 22 novembre. J’ai également reçu une offre d’emploi que je leur ai également envoyée pour montrer que je suis motivé pour travailler en France. Le PAEJ avait également aidé à envoyer des lettres à la CPAM afin de leur demander de mettre à jour mon attestation médicale, à laquelle ils ont répondu qu’ils avaient besoin d’un titre de séjour en cours pour l’année. Je suis maintenant coincé dans cette échappatoire sans fin où un document est nécessaire pour l’autre.

À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse de la préfecture pour les dossiers de candidature que j’ai déposés le 22 novembre. Dans le cas où cette application est également renvoyée, je ne sais pas ce que je peux faire. Je suis complètement perdu, épuisé émotionnellement, paniqué et dans un état de détresse. Pendant tout ce temps, j’ai envoyé des documents uniquement pour qu’ils soient renvoyés pour des raisons que je ne pouvais pas contrôler et j’ai dépassé la date d’expiration de mon ancien titre de séjour.

Je crains que le dépassement du titre de séjour n’ait un effet. Je vous prie de bien vouloir fournir toute assistance concernant cette question. Merci d’avance


Réponses

30 janvier 2022 à 15h55

Bonjour Edwin, quelle galère pour cette APS !

Il faut vous faire aider par une association de défense des étrangers comme la Ligue des droits de l’homme sur Metz
les lundis et mardis de 9h à 12h,téléphone : 06 41 94 12 69
Essayez de les joindre.

La mairie aussi peut-être a des permanences gratuites d’avocat. Il y a peut-être parmi eux un avocat du droit des étrangers.
Mais si vous pouvez joindre la Ligue, je pense qu’ils pourra vous dépanner.
Ils verront s’ils doivent envoyer un mail à la pref pour vous, ils vérifieront votre dossier.

En fait, j’ai l’impression qu’une bonne partie de vos problèmes vient du fait que vous n’avez pas demandé une une prolongation de votre titre étudiant que vous auriez pu obtenir avec une attestation de votre université sur la date de votre attestation de réussite. La Préfecture aurait pu vous le dire au lieu de vous laisser sans solution.
Quant au titre expiré, je ne pense pas que dans e cas particulier, cela posera de pb avec la préfecture puisque vos études se poursuivaient parallèlement.

30 janvier 2022 à 16h28
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Merci beaucoup pour votre réponse.
J’ai déjà contacté la LDH et leur ai envoyé tous mes documents. Ils ont également envoyé un courrier à la préfecture ce mois-ci, concernant l’état de mon dossier. Mais nous n’avons reçu aucune réponse jusqu’à présent.
En fait je leur avais envoyé la lettre (signée par l’université) attestant que la soutenance aura lieu fin septembre (après l’expiration) et la remise d’attestation de reussite aura lieu en octobre. Mais ils m’ont renvoyé le dossier en soulignant que ce n’était pas une preuve valable et je ne comprends pas pourquoi.

J’ai obtenu mon attestation de réussite en octobre et depuis lors, je suis resté à la maison sans pouvoir rien faire. J’espère que ce calvaire se terminera bientôt et que la préfecture accordera mon visa. Merci encore

30 janvier 2022 à 19h06

Malheureusement, je ne peux rien pour vous de si loin et sans voir les documents.

N’hésitez pas à faire encore appel à la LDH.

17 février 2022 à 13h24
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Bonjour soueva. J’espère que vous allez bien.
Je me suis rendu hier à la préfecture pour m’enquérir de l’état de mon dossier. Et la personne a dit que la demande que j’ai déposée le 22 novembre n’apparaît toujours pas sur son système (c’était la même réponse quand j’y suis allé en janvier aussi) et je devrai attendre qu’une décision soit prise. Entre-temps, j’avais contacté LDH qui a envoyé un courrier à la préfecture en janvier et aussi le défenseur des droits et La CIMADE qui ont individuellement envoyé des rappels à la préfecture en février mais toujours pas de réponse.

Maintenant, je me pose une série de questions parce que cela semble être sans fin.
1) Me sera-t-il possible de quitter la France par mes propres moyens et de demander à nouveau ce visa ou un visa d’un autre pays de l’UE depuis mon pays d’origine. Je m’inquiète des contrôles d’immigration à l’aéroport qui remarqueront que j’ai dépassé mon visa étudiant. Existe-t-il un moyen d’obtenir un document qui me permettra de partir en toute sécurité (j’ai entendu parler de laissez-passer mais je ne sais pas comment l’obtenir).

2) Est-ce que ce sera un problème lorsque je demanderai d’autres visas qu’ils remarquent ce dépassement de durée ?

3) Si je choisis d’attendre la préfecture et que je reçois une OQTF, est-il possible d’oublier les conséquences de l’OQTF rien qu’en respectant l’OQTF dans les délais impartis (c’est-à-dire pas de futurs problèmes de visas, SIS etc.,)

(J’ai une offre d’emploi en belgique pour laquelle j’ai donné mon adresse française comme résidence (j’espérais que tout ira bien) et mon permis de travail est déjà approuvé maintenant le dossier est en attente d’approbation d’immigration par les autorités belges. Dans le cas où je ne parviens pas à obtenir une réponse du préfecture je ne veux pas que cela crée un chaos dans le processus de visa belge car je devrai demander un Visa D Belge depuis la France pour entrer en belgique si l’immigration belge est approuvé)

Merci encore pour tous vos conseils et votre aide


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