Salarié canadien, titre de séjour belge en mission en France
Bonjour,
Nous sommes une société de services belge ayant détaché un de nos employés de manière temporaire en France. Cette personne est de nationalité canadienne avec un titre de séjour et un permis de travail belge. Nous avons rempli les obligations légales quant à son détachement du point de vue de l’entreprise (SEPI,...).
Quelles sont les démarches que la personne devra effectuer de son côté ? D’autres part, lorsque son titre de séjour expire où doit elle demander la prolongation (mission de longue durée) ?
D’avance merci.
Réponses
|
23 avril 2018 à 14h47
|
Bonjour
Sous certaines conditions, le salarié peut bénéficier d’un Passeport Talent et d’une carte pluriannuelle de la longueur de la mission suivant sa qualification, le temps depuis lequel il travaille chez vous et suivant la rémunération prévue.
Il pourra demander en même temps un titre pour sa famille.
Il devra faire sa demande au consulat de France,
Pour les conditions précises, la procédure, les documents à fournir : "Passeport Talent" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922
Si le salarié ne répond pas aux conditions, dans ce cas, il faut téléphoner à la DIRECCTE du département où se trouve l’entreprise, service MOE.
|
