Naturalisation par décret avec résidence réduite + conjoint sans résidence réduite

samedi 28 juillet 2018 à 17h37
par jaimerz

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Bonjour,

Je suis arrivé en France en sept 2016 avec ma femme pour un master en Informatique. Moi visa étudiant, ma femme visa conjointe d’étudiant (visiteur long séjour) et on a resté toujours ensemble dès notre arrive. Je finis mon Master M2 après 2 ans d’études cet été et ai reçu une offre de travail en CDI pour 40K à Paris (ma femme n’a étudié ni travaillé ces deux ans). J’aurais un APS et vais changer de statut vers un Passeport Talent et ma femme vers conjoint Passeport Talent. Après ca je voudrais déposer ma demande de naturalisation par décret étant donné que j’aurais plus de 2 ans de résidence et titre de séjour Passeport Talent. On a fait nos déclarations d’impôts ensemble, pas imposable en 2016 et 2017, et ferait notre troisieme déclaration en 2019 pour l’année 2018 quand j’aurai mon travail en CDI et bulletins de paie (je peux même attendre mon troisième avis d’imposition si ça aide nos dossiers). Ma femme se prépare pour commencer une licence en septembre 2019, et donc on espère qu’elle aura son acceptation à l’université début 2019 (peut-être prendra un travail en temps partiel une fois le titre de séjour conjointe Passeport Talent arrive).

J’avais toujours pensé que je pouvais faire ma demande de naturalisation après mon changement de statut (environ résidence en France de 2 ans et demi) et que ma femme devrait attendre 5 ans de résidence, car elle n’avait pas fait des études pendant 2 ans comme moi, me j’ai vu sur le site de accueil-etrangers hier soir que si ma femme ne fait pas une demande en même temps que moi, je dois fournir une lettre de pourquoi elle ne veut pas demander la nationalité française, en fait on aimerait bien les deux la demander aussitôt que possible et en même temps, mais :

1) est-ce que le fait de que je peux réduire le temps de résidence a 2 ans fait que ma femme puisse se profiter d’une réduction aussi ?

2) ou par contre on devrait mieux attendre les deux 5 ans pour le faire ensemble ?

3) où moi je peux le faire en 2019 avec cette lettre exprimant que les conditions de recevabilité de ma femme ne sont pas toutes remplies et qu’elle fera sa demande aussitôt qu’elle aura sa résidence de 5 ans ?

Merci bien


Réponses

28 juillet 2018 à 17h52

Bonjour
Vous pouvez faire une demande avec un stage réduit mais pas votre femme.Vous joignez une lettre d’explication de trois lignes. Danc ces cas ce n’est pas un refus mais une impossibilité, c’est différent.

28 juillet 2018 à 18h13
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Merci bien de votre réponse ! Si vous me permettez encore deux questions courtes :

1) Arrivée la 5e année de ma femme (2021), supposons qu’elle est à l’université et viens d’avoir validé sa deuxième année de licence, elle ne travaille pas, reste toujours étudiante, sa carte de séjour reste toujours conjointe Passeport Talent 4 ans, ses ressources et déclarations d’impôt viennent toutes de mon travail, peut-elle faire sa demande avec ce profil ?

2) Par rapport a ma demande en 2019, vous c’est assez de déposer ma demande dès que j’aurai mon titre de séjour Passeport Talent ou c’est mieux d’attendre quelques mois de plus pour le 3e avis d’imposition vers fin juillet 2019 ?

Merci bien !

28 juillet 2018 à 18h27

Sans travail, votre femme a peu de chances d’obtenir la nationalité.
Pour vous je ne sais pas. Il me semble que dans votre cas, cela a peu d’importance.

30 juillet 2018 à 22h03
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Bonjour encore une autre fois, merci de vos réponses :)

J’ai un doute par rapport au la date d’obtention des documents civils dans le dossier avant le dépos du dossier. Je me souviens d’avoir lu que tous les documents civils devaient avoir moins de 3 mois, mais dans mon cas, mon pays est terrible. Il est souvent presque impossible d’obtenir les apostilles de documents civils et si on trouve le moindre opportunité de le faire, c’est mieux de le prendre et pas attendre la dernière minute. Parfois le gouvernement ne fait pas d’ apostilles pendant des mois des mois...
En ce moment le système marche plus ou mois bien...

j’aimerais savoir ca pour tous les documents à apostiller, (acte de naissance et mariage, et le caisier judiciare je sais pas si’l faut l’apostiller aussi )

Merci bien ! :D

31 juillet 2018 à 12h19

Quelle est votre nationalité ?

31 juillet 2018 à 13h00
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Vénézuélien.
Mon pays est signataire de la Convention de La Haye, mais en pratique les apostilles sont super lents, c’est pour ça que je voudrais avancer tout de suite, carsi les dates de mes documents vont courir après.

31 juillet 2018 à 18h41

Il faut une simple légalisation pour les actes dressés par les postes diplomatiques ou consulaires.

Apostille pour le casier judiciaire et tous les autres actes que vous mentionnez, sauf ceux que vous pouvez obtenir par le consulat

https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/tableaurecap-etatactueldroitconventionnel-leg_sept2017_cle869c71.pdf


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