Emploi d’une personne au black et refus de la nationalité
lundi 26 novembre 2018 à 17h41
par
Cathy
Je suis entrée en France y a 8 ans comme étudiante et dispose aujourd’hui d’un titre de séjour VPF parent d’enfant français grâce à mon enfant né en 2015.
Je suis séparée du père de mon fils mais nous sommes restés en bons termes par rapport à notre enfant. Il a toujours vécu dans une autre ville mais paie une pension alimentaire de 50/100 euros par mois pour l’enfant.
L’année dernière je me suis retrouvée en situation financière difficile par rapport à la garde mon enfant chez une assistante maternelle, déduction de faite du complément mode de garde que je recevais en 2017, il me restait souvent entre 700 et 1000 euros à payer à mon assistante maternelle, ce qui représentait entre 40 et 55% de mon salaire mensuel. J’ai eu à solliciter une aide supplémentaire de la CAF et des assistantes sociales sans succès, il m’a même été proposé à la mairie d’arrêter de travailler en attendant que mon enfant rentre à l’école, mais j’ai préféré continuer à travailler. Après 6 mois de grosses difficultés financière et ne pouvant plus supporter, j’ai fini par employer une personne sans papiers à temps partiel au black (non déclarés) à qui j’ai payé 540 euros pendant 5 mois. Elle m’a vraiment beaucoup aidée et m’a entre autre permis de valider ma période d’essai. Je suis donc en CDI aujourd’hui grâce à elle. Cette personne a été régularisée en juin 2018 et souhaiterais aujourd’hui que je puisse déclarer ces 5 mois de travail pour qu’elle puisse s’en prévaloir et que je puisse également payer ses cotisations, ce que je ferai volontiers. Le Pajemploi m’a dit que je pouvais déclarer sans soucis et la CAF m’a dit que je pourrais même être payée du complément mode de garde auquel j’avais droit sur cette période. Mais j’ai une inquiétude par rapport à cette déclaration tardive d’où ma question : est-ce que le fait d’avoir employé une personne sans papiers peut avoir une incidence sur ma demande de nationalité que je souhaite déposer l’année prochaine car je remplis aujourd’hui les conditions pour le faire.
Je vous remercie d’avance.
Réponses
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26 novembre 2018 à 18h28
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Bonjour
La nouvelle loi de 2016, sous la présidence Hollande a accru fortement les pouvoirs policiers de la prefecture. Maintenant celle-ci peut avoir accès à des fichiers secu, école, université etc... ce qui est une grande nouveauté et permet un flicage rapide et efficace.
Donc pour répondre à votre question, il y a a en effet une possibilté que la préfecture fasse une recherche et en profite pour vous refuser la nationalité. Mais je ne peux pas non plus vous l’assurer. Ce qui est sûr, c’est que la pref n’ira pas chercher si vous aviez ou non la possibilité de faire autrement.
On rrefuse la nationalité à des retards d’impôts minuscules ou à une amende impayée.
Consultez sur le site du GISTI le "livre noir de la nationalité"
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