Réduction de stage non prise en compte

lundi 27 mai 2019 à 11h31
par Bouss

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Bonjour,

Si je suis titulaire d’un master en Tunisie de Dauphine Paris-Tunis, est ce que la résidence diminue de 5 ans à 2 ans ?

Merci


Réponses

2 juin 2019 à 17h10
soueva

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Bonjour
L’article 21-18 du Code Civil semble le promettre.
Mais cela m’étonnerait, car un délai d’observation est souvent imposée aux candidats arrivés très récemment en France pour s’assurer de leur volonté réelle de s’établir.
La demande est recevable, mais repoussée en opportunité.( circulaire du 12 mai 2000)

C’est ce qui arrivera très certainement dans le cas de figure que vous évoquez

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