Dette à la CAF non effacée par erreur
vendredi 19 juillet 2019 à 21h15
par
Lili
Bonjour
Cela fait plus de 30 ans que je vis en France et je souhaite acquérir la nationalité française. Je suis une réfugiée d’Asie du Sud est.
Seul petit bémol, avec mon compagnon, nous étions auparavant à la MSA et depuis mon CDI, il y’a 7 ans, nous avons basculé à la CAF. Au moment du changement de régime, la MSA nous a réclamé 150€ de surplus que nous avons tout de suite remboursé. Mais bien qu’ils aient encaissé le remboursement, la MSA avait peu avant renvoyé notre dossier à la CAF avec la dette de 150€. J’ai beau envoyer des courriers à la CAF avec le relevé de compte pour montrer que nous avons remboursé notre dette, ils ne veulent absolument rien savoir. Du coup, ma dette est toujours présente dans mon dossier.
J’ai entendu dire qu’une dette à la CAF peut justifier d’un refus de naturalisation. Or, avec mon conjoint, nous sommes tous les deux depuis plusieurs années en CDI (même si je suis à temps partiel avec un salaire net de 1000€/mois et mon mari gagne plus de 2000€ net par mois), nous payons des impôts et nous sommes propriétaires de notre maison en France. J’ai un diplôme de l’enseignement supérieur (BTS) et nous avons un enfant. Normalement, je remplis toutes les conditions pour l’obtention de la naturalisation, mais j’ai peur que cette affaire avec la CAF ne me porte préjudice.
PS Nous avons aussi une résidence secondaire achetée il y a plus de 10 ans au Portugal (mon conjoint est portugais). Cette information doit-elle aussi être portée à la connaissance de l’administration ?
Merci.
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Réponses
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20 juillet 2019 à 17h26
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Bonjour
Votre analyse est tout à fait juste. Ce que vous dites est possible.
Peut-être pourriez-vous aller voir le médiateur de la république dans votre région pour qu’il vous aide à régler ce problème de Caf avant de demander la nationalité
Pour la maison de campagne, si on vous demande, il n’y a pas de raison de cacher quoi que ce soit. Ce n’est d’ailleurs pas un pb.
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