Naturalisation avec premier titre d’un an et amendes impayées ?
jeudi 24 septembre 2020 à 08h35
par
Lawani
Je suis arrivé en France en septembre 2014 avec un visa court séjour et en 2016, j’ai obtenu une APS d’un an et lors du renouvellement en 2017 et changement de statut, j’ai reçu plusieurs récépissés jusqu’en 2019, puis un titre de séjour salarié d’un an qui expire en décembre 2020.
Je viens juste de faire venir mon épouse et mes deux enfants dans la cadre du regroupement familial en juillet 2020. Je suis béninois (langue officielle le Français). Je suis en CDI depuis 15 mois et je gagne 1550 net. J’ai un bail à mon nom depuis 2018.
Est-ce que je peux déposer ma demande de naturalisation avec mon titre de séjour qui expire dans moins de 3 mois pour gagner du temps en attendant son renouvellement ?
J’ai une dette de Pôle emploi de 980€ pour un trop-perçu depuis 2018 que j’avais arrêté de solder puisque mon allocation chômage était suspendue pour la reprise d’activité.
Et j’avais 2 amendes impayées qui date de 2018 dont je ne retrouve plus les avis. Est-ce que lors de l’enquête l’administration va en tenir compte ?
Est-ce que toutes les conditions sont réunies vu ma situation ?
Merci
Réponses
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24 septembre 2020 à 18h06
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Bonjour
Votre demande me semble bien prématurée, et pour deux raisons.
D’abord parce que votre titre de séjour salarié date d’un an et qu’il est impensable qu’on vous donne la nationalité avec ce premier titre temporaire. Il faut au moins être titulaire d’une carte pluriannuelle ou mieux d’une carte de résidence, car votre arrivée en France est récente même si l’arrivée de votre femme et des enfants est un bon point pour votre dossier de naturalisation et montre une volonté d’installation définitive.
L’autre raison qui rend totalement impossible la demande est la dette à Pôle emploi et les amendes que vous n’avez pas payées et oubliées. L’enquête administrative à ce sujet est systématique et vous obtiendrez obligatoirement un refus.
Même une dette ou une amende minime payée, réglée, effacée, oubliée depuis longtemps peut poser un problème. L’adminsitration va fouiller tde fond en comble et retrouvera tout sans difficulté.
Le mieux donc est de passer aux impôts, régler les amendes (ils pourront certainement vous aider à les retrouver), éponger la dette à Pôle emploi et envisager une demande dans un délai de cinq ans minimum, une fois que vous aurez la carte de résidence. Vous pourrez faire alors une demande avec votre femme, ce qui sera un point positif.
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25 septembre 2020 à 11h33
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Merci pour votre réactivité, j’ai pris note de votre réponse et de votre suggestion.
J’aimerais savoir si la réduction de stage ne s’applique pas pour moi puisque je viens d’un pays où la langue officielle est le Français.
Et puis si je paye les amendes et réglé totalement mes dettes à Pôle Emploi, est-ce que ça serait encore un point négatif pour mon dossier ?
Est-il nécessaire d’attendre les cinq ans si lors du renouvellement de mon titre de séjour actuel on me donne une carte de 4 ans ou si je fais la demande de 10 ans et on me le donne ?
Merci
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25 septembre 2020 à 12h01
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Il ne faut pas confondre le droit de déposer un dossier et l‘acceptation du dossier. L’administration ne donne pas la nationalité à la première carte temporaire d’un an. Ou alors le dossier est jugé exceptionnel par elle.
Je vous ai tout dit dans le premier message. Même si vous payez vos amendes, il va falloir attendre beaucoup de temps pour que le dossier passe. Peut-etre que cinq ans seront insuffisants, mais vous pouvez toujours essayer.
De plus, les consignes à l’administration peuvent changer. Selon les gouvernements, les choses évoluent légérement dans un sens ou dans un autre. Ils peuvent acepter plus ou moins de naturalisations chaque année et l’instruction du dossier évolue elle aussi.
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