Prise en charge médicale en France. Demande de titre de séjour et AME
jeudi 2 mars 2017 à 20h20
par
Walid
Bonjour,
Mon père est médecin tunisien diplômé en France. Il a travaillé une dizaine d’années (cotisation effectuée) avant de rentrer en Tunisie il y a 20 ans. Il présente actuellement de sérieux problèmes de santé qui nécessitent une prise en charge urgente en France. Je suis tunisien résident en France et ma sœur est de nationalité française. On voudrait le transférer en France pour qu’il soit pris en charge dans un établissement hospitalier. Il a un visa touristique en cours de validité. Comment faire ? Est-ce qu’il peut bénéficier de la sécu sociale ou peut-on lui demander l’AME ?
Je vous remercie du fond du cœur
Réponses
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3 mars 2017 à 16h15
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Bonjour
Vous pouvez commencer par faire un dossier soins pour avoir un titre de séjour VPF ou au moins une APS de 6 mois en allant vous renseigner à la prefecture sur la façon de procéder, car chaque pref a sa procédure et de plus, elles changent sans arrêt.
Si le dossier passe (il faudra à un moment ou un autre un dossier médical de l’hôpital) et ensuite commission des docteurs de l’OFII qui dépend du ministère de l’intérieur et non plus du ministère de la santé, ce qui est très mauvais signe.. C’est nouveau. on ne sait pas comment ça se passe.
Si le dossier est accepté, votre père aura la sécu. Puma je pense.
Mais les réponses sont généralement très longues à arriver et peuvent être négatives si les médecins jugent que votre père peut se faire soigner en Tunisie.
Donc trois mois après son arrivée , vous pourrez en allant à la sécu lui demander l’AME. Il sera à cette date en situation irrégulière. Le dossier obtiendra une réponse près deux mois mais les remboursements commencent à partir de la demande.
L’AME peut lui être refusée pour des questions de ressources.Dans ce cas, il faut faire un recours à la commision en joignant le refus écrit.
Voilà.
En cas de difficulté, il faut joindre le COMEDE voir /vie quotidienne/ Santé/ Comede dans le menu du site.
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20 septembre 2017 à 14h33
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Bonjour walid
est ce que vous avez trouvé une solution puisque je suis coincé dans la même situation et je sais pas quoi faire ?
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