Maintien de droit sécurité sociale

mardi 7 mars 2017 à 08h35
par nadia

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Bonjour ;
Je suis enceinte et suite à un refus de regroupement familial sur place je me retrouve sans titre de séjour ni récépissé. Comme j été étudiante donc j avait déjà une carte vitale et suite à ma grossesse, je continue toujours à utiliser ma carte vitale.
En cherchant sur le net, j’ai trouvé que un étranger qui perd son droit au séjour mais qui décide de rester en France peut maintenir son droit à la sécurité sociale pendant 4 ans (article L 161-8 CSS ).
Je voulais savoir, s il vous plaît, si ces informations sont exactes.

Merci


Réponses

7 mars 2017 à 12h06
soueva

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Bonjour
Vous ne pouvez pas être à la sécu car vous auriez dû faire une demande d’AME. Posez le pb à "Santé infos droits". Mais je pense que c’est la bonne réponse.
Si vous dépassez par contre le plafond de ressources pour l’AME, je ne sais pas répondre.
18 septembre 2017 à 14h54
Logo de Laura

Bonjour. Je me trouve exactement dans la même situation que vous (regroupement familial refusé, titre de séjour APS épuisé mais carte vitale encore valide) et je vais bientôt accoucher de notre premier enfant. Je voudrais savoir comment ça s’est passé finalement pour vous ? Comment vous en êtes-vous sortie (tant pour le titre de séjour que pour les frais à la maternité) ? Merci d’avance pour votre réponse, ce sera un témoignage très précieux pour moi.

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