Descendant direct âgé de plus de 21 ans à charge d’un citoyen de l’UE ( fils d’un citoyen de l’UE)

vendredi 15 décembre 2017 à 19h09
par BAKALI

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Bonjour à tous,

je suis de nationalité marocaine , j’ai 25 ans, je suis entré en France en 2014 avec visa étudiant long séjour D. En décembre 2016 mon père a décidé de venir vivre avec moi en France, il est de nationalité britannique, il est retraité , il a une pension de retraite d’un montant de 1000 euros pas mois.

En juillet 2017 j’ai obtenu mon diplôme de Master 2 en Génie Électrique, lors de renouvellement de mon titre de séjour en août 2017, au lieu de demande une APS « étudiant à la recherche d’emploi », j’ai fait une demande d’un titre de séjour membre famille d’un citoyen de l’UE (descendant direct de plus de 21 ans à charge).

On a présenté à la préfecture tous les justificatifs de la résidence de mon père en France depuis décembre 2016 et que mois j’habite avec lui à sa charge, car depuis mon arrivé en France c’est lui qui a financé mes études (des pensions alimentaires reçues de sa part) depuis 2014.

En octobre 2017, j’ai reçu un courrier en recommandé de la part de la préfecture indiquant le refus de ma demande avec une obligation de quitter le territoire Français au motif que je suis indépendant et autonome, car je fais un job à mi-temps d’un montant de 600 euros par mois et mon père ne réside pas en France d’une façon régulière. Au contraire, il paye un loyer en France depuis décembre 2016, facture EDF, facture téléphone, numéro de sécurité sociale française avec carte vitale, compte bancaire avec des opérations et virement de sa pension de retraite.

J’ai fait un recours contentieux auprès du tribunal avec un avocat, et là je suis toujours dans l’attente. On a présenté avec le recours tous les justificatifs de sa résidence en France et les documents qui prouvent que je suis encore à la charge de mon père depuis 2014, la date de mon entrée en France.

Que pensez-vous ?

Merci de me donner des avis, car vraiment je suis perdu, je ne sais pas quoi faire


Réponses

15 décembre 2017 à 19h45

Bonsoir
Mais il n’y a rien à faire, qu’à attendre.
Il me semble qu’il y a 50%. Ça passera si vous avez un bon tribunal.Mais le brexit n’est pas favorable à cette affaire. Les Britanniques mettent à la porte beaucoup d’Europééns en ce moment et le tribunal peut vouloir rendre aux Anglais la monnaie de leurs pièces. D’autre part, vous avez beaucoup de preuves d’entretien.
Bon courage et venez nous donner des nouvelles

16 décembre 2017 à 02h01
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Bonsoir SOUEVA,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je veux savoir au cas ou le tribunal confirme l’OQTF, est-ce qu’il y a un moyen pour demander l’APS que je n’ai pas demandé avant et c’est mon droit, car chaque étudiant étranger marocain a eu un diplômé de M2, a le droit de demande une autorisation provisoire de séjour " étudiant en recherche d’emploi" valable un an, et c’est mon cas, car j’ai obtenu mon M2 en juillet 2017.

Et en cas d’un contrôle d’identité , est ce que je risque le centre de rétention, car j’ai une OQTF ou il suffit juste de montrer le recours de l’avocat ? Dans ce cas qu’est ce que je dois faire ?

Merci de me répondre

16 décembre 2017 à 16h04

Quand on a une OQTF, on ne peut pas se présenter à la pref ni rien demander pendant un an.
Si l’OQTF est levée, le tribunal peut en plus vous accorder le titre membre de famille UE ou bien il demandera de réexaminer votre dossier. Dans ce cas, même demande ou demande d’APS.
Si le tribunal refuse votre recours, il est possible que la pref ne veuille plus vous donner d’APS car elle pourra que vous auriez dû le demander immédiatement après le M2. Dans ce cas, recours au tribunal.

16 décembre 2017 à 18h48
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse,

D’accord, j’ai bien compris. et ou cas ou d’un contrôle d’identité à cette période avant la décision du tribunal ? qu’est ce que je fais ? je montre le recours qui m’a donné l’avocat ? ils peuvent m’expulser à mon pays d’origine ?

Merci de me répondre

16 décembre 2017 à 23h39

Demandez plutôt une lettre à l’avocat qui atteste qu’il s’occupe de votre recours. Pendant ce temps, vous pouvez rester en France

18 décembre 2017 à 01h44
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Je vous remercie encore une fois pour la réponse assez vite et pour les informations que vous m’avez données.

D’accord, je vais demander à mon avocate l’attestation.

Et pour une autre information, j’ai un titre de séjour espagnol de cinq ans valable jusqu’au décembre 2019 avec statut membre famille d’un citoyen de l’UE, car mon père a habité à l’Espagne en 2015 et j’ai demandé le titre, quand j’étais en France en même temps, mais en France je suis entré avec visa D étudiant du Maroc car je n’avais pas encore le titre espagnol, j’ai eu le titre espagnol en 2015.

Je veux savoir si je peux voyager avec le titre espagnol à mon pays d’origine ( Maroc) et je peux rentrer en France par l’Espagne car pas de frontière entre l’Espagne et la France ? ou quand j’ai une OQTF en France je suis fiché dans tous les pays de l’espace Schengen ? c’est a dire même en Espagne je ne peux pas résider ?

Et pour ce titre espagnol, est ce qu’il peut être un avantage pour moi ici en France ou non ?

Merci de me répondre

24 décembre 2017 à 16h24

Bonjour
Si vous n’avez pas d’IRTF, vous n’êtes pas fiché aux frontières.
Vous pouvez sortir avec votre titre espagnol et revenir avec lui. Mais si vous êtes arrêté, les Français risquent de vous créer des ennuis et vérifier votre titre de séjour espagnol. Or, vous tenez le droit au séjour de votre père et celui-ci ne peut résider à la fois en Espagne et en France. Donc s’il ne réside plus en Espagne, votre droit au séjour tombe et votre titre aussi.

28 décembre 2017 à 14h12
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Bonjour SOUEVA,

Merci encore une fois pour votre réponse.

S’il vous plait, mon père a reçu une convocation pour le 08 janvier 2018 par le service du renseignement territorial pour un entretien suite à sa demande de titre de séjour " " citoyen de l’UE - non actif " il a déposé la demande de titre avec moi le 7 août 2017, il a ’ eu un RCPC de 3 mois après là à un RCP de deux mois valable jusqu’au 26 février 2018.

Quel est le le but de cette convocation ? Est-ce qu’ils veulent vérifier sa résidence en France par exemple ?
Quelles sont les questions qu’ils peuvent poser ?

Je peux lui accompagner le jour de la convocation, car il ne parle pas le français ?

Merci de me répondre.

28 décembre 2017 à 15h11

Je suppose qu’il y aura des questions sur son statut par rapport au séjour, la durée de ce séjour et sur ses ressources afin de déterminer si vous pouvez vous-même avoir le séjour par votre père.
Vous pouvez aller avec lui mais il n’est pas sur qu’on vous laisse assister à l’entretien.

28 décembre 2017 à 18h28
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Merci pour votre retour,

Je ne risque pas d’être arrêté car j’ai une OQTF ( le recours auprès du tribunal en cours de traitement ) si je vais avec lui, car la convocation qu’il a reçu est de la police nationale.

Merci de me répondre

31 décembre 2017 à 12h33

Normalement non avec la lettre de l’avocat et l’enregistrement de votre recours.

26 mars 2018 à 22h05
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Bonjour SOUEVA,

j’ai une très bonne nouvelle,

J’ai reçu un avis favorable de la part du tribunal administratif, on a gagné le recours, le tribunal a obligé la préfecture à me délivrer un titre de séjour avec mention « membre de la famille d’un citoyen de l’UE ». En plus, me verser une indemnité d’une somme de 1000 euros.

J’ai quelques questions s’il vous plait :

– Est-ce que le préfet peut me délivrer un titre de séjour de 5 ans directement, car la durée de mon titre de séjour dépend de séjour de mon père, et comme lui est retraité et a des ressources stables, fixes, et permanentes.

– Est-ce que le préfet peut faire un appel encore pour annuler la décision du tribunal ?

Merci de répondre

28 mars 2018 à 14h51

Bonjour
Bien pour le tribunal !
Vous aurez d’bord une carte d’un an, puis de cinq ans si votre père est toujours résident européen et si vous êtes toujours étudiant à charge.
La prefecture a un mois pour faire appel.

28 mars 2018 à 15h04
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Bonjour,
Merci pour votre retour,

Par contre si par exemple je trouve un travaille avec mon diplome de M2 , et je commence à travailler lors de renouvelement de la carte comment je dois faire ? j aurai toujours le droit de la carte membre de la famille d un citoyen de l UE ? ou comment ? Et si par exemple mon pére a quitté la france à ce moment ?
Et avec cette carte j aurai pas besoin de faire le changement de statut pour travailler dans mon domaine d etudes non ?
Merci de me repondre

28 mars 2018 à 15h44

Si votre père quitte la France, vous perdez vos droits au séjour.
Vous pouvez faire un changement de statut membre de famille -UE vers salarié
Reportez-vous aux Faq de la rubrique Etudiants dans le menu du site.

28 mars 2018 à 19h43
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Merci pour votre réponse.

D’accord, j’ai bien compris, dans le cas ou mon père a quitté la France et moi je suis resté, lors de renouvellement du titre de séjour si je demande le changement de statut vers salarie, il me faut un contrat de travail à temps plein dans n’importe quel domaine ? Ou aura encore l’obligation du travail dans le domaine d’études.... 1,5 le SMIC..... ?

Merci de me répondre

30 mars 2018 à 02h22

Voir dans la rubrique /Etudiants du menu la FAQ "changement de statut sans APS".
Le salaire est le salaire de la branche. Il faut la compétence pour le boulot, donc grosso modo dans le domaine d’études


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