Droit au séjour du conjoint du citoyen européen ?

samedi 24 février 2018 à 20h58
par Ali

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Bonjour
Ma question est ce que je pourrai demander un titre de séjour conjoint européen avec plusieurs années de mariage y compris vie commune en France sans condition de ressources ?

Le circulaire de 10 septembre 2010 dit que je pourrai ?
j’attends votre réponse.

Merci .
Partenaires avec lequel le citoyen de l’UE a une relation dûment attestée et
durable
Vous examinerez également avec attention la situation du partenaire avec lequel le
citoyen de l’UE a une relation dûment attestée (mariage conclu à l’étranger entre personnes
du même sexe, PACS ou équivalent étranger, concubinage attesté par un certificat et des
justificatifs de vie commune) et durable. Cette preuve peut être apportée par tout moyen
approprié.
Le caractère durable du partenariat sera lié à une durée minimale de vie commune
en France et/ou dans le précédent pays de résidence, égale à un an, et conforme à celle
prévue par la circulaire NOR INTD0400134C du 30 octobre 2004 pour l’admission au séjour
des étrangers signataires d’un pacte civil de solidarité.
Lorsque le caractère attesté d’une relation paraîtra plus fragile, comme dans le cas du
concubinage, la durée minimale de vie commune, en France et/ou dans un autre pays, sera
en principe de cinq ans, sauf cas exceptionnels, conformément aux indications de la circulaire
NOR INTD0500079C10 du 31 octobre 2005 relatives aux demandes d’admission au séjour au
titre de la protection de la vie privée et familiale.
Toutefois l’exigence de durée de la relation pourra être appliquée avec souplesse par
la prise en considération d’autres éléments pertinents tels que, par exemple, un emprunt
immobilier commun, la naissance d’enfants communs...
Les unions telles que le mariage entre personnes de même sexe ou l’équivalent du
PACS, lorsqu’elles sont conclues par des autorités ne relevant pas d’un des États membres de
l’Union européenne – et en l’absence de transcription possible dans le registre national d’état
civil du pays de l’UE dont l’un des conjoints ou partenaires est originaire –, pourront
également être prises en compte. Dans cette hypothèse, vous serez particulièrement vigilants
sur la durabilité de la relation.
Vous procéderez à un examen circonstancié de chaque situation en demandant aux
intéressés de vous fournir tout justificatif, notamment sur la prise en charge ou le caractère
durable de la relation établissant qu’ils relèvent de manière effective de l’une des situations
précitées. Si tel est le cas, vous délivrerez aux personnes concernées la carte de séjour « CE
– Membre de famille – Toutes activités professionnelles » d’une durée alignée sur le droit de
séjour de l’accueillant.


Réponses

25 février 2018 à 10h02

Bonjour
Non ce qui fonde le droit au séjour du citoyen européen, ce sont les ressources, il faut avoir ou avoir eu par le passé des ressources pour avoir le droit au séjour.
Un européen qui par le passé pendant cinq ans a eu des ressources et était donc en situation régulière, a le droit au séjour permanent.
Un européen qui a travaillé et est inscrit à Pôle Emploi, a aussi droit au séjour. Mais il ya aussi encore beaucoup d’autres cas où un européen qui ne travaille pas et n’a pas de ressources a encore le droit au séjour. Il faut donc examiner les choses de près.
Si donc l’Européen a droit au séjour, son conjoint a le droit aussi.
Mais il faut toujours commencer par examiner la situation exacte du citoyen européen et sa situation par rapport au séjour.


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