Suis-je inscrit(e) sur les fichiers SIS II ou VIS européens ?
mardi 19 mars 2024 à 15h02
par
Mohamed
Bonjour
Je suis entré en France avec un visa type C...le 31 décembre 2014
J’ai déposé une demande d’asile le mois de mars 2015.
J’ai eu un refus au bout d’un an..
En 2017.. suite un contrôle de police.j’ ai été placé au centre de rétention... libéré après 43 jours avec une OQTF d’1 an
En..2024 je suis rentré dans mon pays natal. Sans payer les droits de chancellerie puisque je n’avais pas d’argent
Est- ce que, dans mon cas, je suis fiché SIS ou Vis ?
Combien de temps dois-je attendre pour déposer une demande de visa ?
Réponses
|
19 mars 2024 à 15h37
|
Bonjour
Les meilleures infos sur les fichiers se trouvent sur le site de la CNIL. Le site donne aussi les délais d’effacement. Mais entre le délai légal au terme duquel votre nom doit disparaitre et la réalité, il y a souvent une différence.
Le site indique aussi les moyens pour accéder aux informations qui nous concernent, les recours possibles etc...
Le fichier SIS II concernent les personnes qui représentent une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté nationale, qui ont fait l’objet d’une mesure d’éloignement, de renvoi ou d’expulsion assortie d’une interdiction d’entrée.
Donc l’OQTF non, mais l’ IRTF, oui.
Par contre, toute personne qui demande un visa est maintenant inscrite sur le VIS. A partir de là, comme les fichiers sont croisés, les personnes qui ont accès au VIS (par ex les employés du consulat)peuvent interroger le SIS s’ils veulent et refuser ou limiter le visa.
Maintenant avec la nouvelle loi Darmanin c’est CINQ ANS d’attente pour un visa pour la personne qui a eu une OQTF et qui n’est pas partie dans les délais.
|
