Échange Permis de conduire pour titulaire d’un titre de séjour saisonnier ?
Bonjour
Je suis saisonnier. J’ai carte sejour de 3 ans
Puis-je changer le permis de conduire de toutes les catégories ?
Merci
Réponses
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3 juin 2019 à 14h01
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Bonjour
Un saisonnier n’a pas l’obligation de changer son permis de conduire. Il conduit donc avec son permis étranger.
car "Les titulaires des documents suivants ne sont pas considérés comme ayant leur résidence normale en France :
- Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » ou « saisonnier »(L.313-10-4° du CESEDA),"
circulaire du 3 aout 2012
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21 janvier 2023 à 18h39
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Bonjour
Mon mari a eu un problème avec la police nationale.
Il est travailleur saisonnier. ils ont demandé son permis de conduire. Il avait un permis marocain. ils ont envoyé une amende de 600 euros !
Est-ce qu’ il a le droit de conduire avec son permis ?
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21 janvier 2023 à 19h36
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Bonjour Sara
Oui, votre mari a le droit de conduire avec son permis national pendant le temps qu’il réside en France c’est à dire moins de 185 jours par an.est en France.
parce qu’il est marocain et que le Maroc a des accords (d’échange) avec la France.
parce que étant saisonnier, obligatoirement, il garde sa résidence normale au Maroc, c’est a dire qu’il vit au moins 185 jours par an dans son pays.
La carte saisonnier donne le droit à un court séjour c’est à dire moins de 185 jours par an.
Allez à la police et montrez cette page du site du ministère de l’Intérieur afin de vous faire enlever cette amende.
Apportez le passeport pour montrer le tampon d’entrée en France et faire voir que votre mari vit en France moins de 185 jours par an.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/conduire-france-permis-etranger-court-sejour-etudes
A noter : si le permis n’est pas en français, il doit être accompagné d’une traduction officielle ou d’un permis international.
Aussi : voir aussi la circulaire du 3 aout 2012 2.1.4.3.2 p. 13 ou 14 sur la conduite avec le permis national pour les étrangers en court séjour ;
et enfin : Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé (https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/F12956) .
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