renouvellement titre sejour salarie

mardi 2 janvier 2018 à 22h17
par omar

Bonjour,

Je suis marocain, j’ai mon premier titre séjour 1 an salarié (circulaire Valls), mais lors de premier renouvellement, j’attendais une carte pluriannuelle, mais on m’a encore donn’ une autre carte 1 an salarié. De plus ils ont ajouté mon métier sur la carte "chef de rayon",contrairement a la première carte séjour, c’est marque juste salarie sans métier. Pourtant je garde toujours le même travail, le même poste, le même contrat CDI, le même patron.
Mes questions sont les suivantes :

– est-ce que normal d’avoir une 2e carte 1 an au lieu de carte pluriannuelle ?

– quand je vais me débarrasser de métier (chef de rayon) sur ma carte, pour pouvoir trouver un autre travail, et autre patron ?

– tout simplement quand je serai libre de mon patron et mon métier ? Quand j’aurai carte pluriannuelle je serai libre ?

– est ce que la carte pluriannuelle nous dispense de CDD, CDI, prévenir la Dirrecte, prévenir la préfecture..... En gros, est-ce qu’on peut changer de travail, quand on veut, et l’essentiel c’est de travailler.

Réponses

4 janvier 2018 à 21h35 soueva	Bonjour La carte pluriannuelle ne donne pas plus de droit que une carte d’un an.Il faut la demander par lettre. La pref la donne si elle veut. Mais le préfet peut la refuser s’il juge que vous n’avez pas rempli les conditions d’intégration c’est à dire que vous n’avez pas suivi complètement les formations linguistiques et civiques de l’OFII ou si vous n’avez pas progressé lors des tests. L’OFII peut avoir aussi jugé que vous rejetez ce qu’il est convenu d’appeler "les valeurs de la république" L.313-17, R.313-40 Il n’est pas du tout normal par contre que votre deuxième carte marque "chef de rayon" alors que la première ne notait aucune profession.la pref aurait dû vous expliquer la raison. Allez voir une association qui vous indiquera un avocat. Vous demanderez une consultation d’abord De toute façon, vous devez rester au moins un an avec le même contrat sauf licenciement. Mais vous ne serez totalement libre qu’à votre troisième carte (donc encore un an)
8 janvier 2018 à 10h59	Ok merci, et est ce que je peux avoir une carte résident après ma 3 eme carte de séjour salarié, car on ne m’a pas donné cette carte pluriannuelle lors du premier renouvellement ? Merci d avance.
8 janvier 2018 à 14h53 soueva	Vous dites ok ? mais il y cependant un pb avec la mention ajoutée sur votre titre par la préfecture. Ce n’est pas normal et vous devriez envoyer un email à la préfecture pour demander la raison. Vous pourriez demander aussi pourquoi vous n’avez pas eu droit à la carte pluriannuelle. La réponse peut être intéressante pour vous. Pour le reste, en ce qui concerne le cas de la carte "salarié" , on ne parle plus d’une carte de résident après trois ans. Mais, au terme de la carte pluriannuelle soit un an + quatre ans = cinq ans pour une carte résident longue -durée -UE. D’autre part, cette carte, de plein droit, est soumise à des conditions assez dures 1) d’intégration républicaine, 2) connaissance de la langue (niveau A2 du CECRL à partir de mars 2018), 3) de resources ( un SMIC minimum sur cinq ans sauf pour les propriétaires de leur appartement) et d’une assurance maladie.
8 janvier 2018 à 21h32	d accord je vais contacter la préfecture, sachant que pour l intégration républicaine,et connaissance de la langue tout c est bien passe (jai niveau A2). -et jai trouve que certaine préfecture ; Accès à la carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans après un premier document de séjour (carte de séjour temporaire ou visa de long séjour valant titre de séjour) sous réserve de ne pas constituer une menace pour l’ordre public, de son assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l’Etat dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, de l’absence de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République et de continuer de remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire dont le ressortissant était précédemment titulaire. Accès à la carte de résident sous réserve de ne pas constituer une menace pour l’ordre public (article L 314-3 du CESEDA) : de plein droit : - après 10 ans de résidence régulière en France (article 7 bis f) de l’Accord franco-algérien et article 10 f) de l’Accord franco-tunisien) - (CR/CRA 1512). appréciation : - après 5 ans de résidence régulière en France sur justification de ressources stables et suffisantes (article L 314-8) et d’une réelle intégration républicaine dans la société française (article L 314-10) - (RLD-CE3148). après 3 ans de résidence régulière sur justification de ressources stables et suffisantes pour : • les ressortissants algériens (article 7 bis al 1 et 2 de l’Accord), tunisiens (article 3 de l’Accord) (CR/CRA 1400) • les marocains titulaires d’une carte de séjour temporaire « salarié » (CR 1400), les ressortissants des pays francophones de l’Afrique subsaharienne à l’exception du Gabon et du Maroc avec justification d’une réelle intégration républicaine dans la société française (CR 1400)
9 janvier 2018 à 13h24 soueva	Pour quoi nous assommez-vous avec ces textes ?

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