Carte pluriannuelle de quatre ans, mention "salarié"

samedi 14 avril 2018 à 17h34
par JEBALI

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Bonjour,

En septembre 2014, j’ai obtenu un visa avec un an de validité "vie privée et familiale"
Décembre 2014, j’ai entamé le travail en CDI.
En septembre 2015, j’ai sollicité un changement de statut pour le titre " salarié", et après trois récépissés de trois mois ,(aout 2016) j’ai reçu une première carte d’un an avec la mention " salarié temporaire" (sur toute la France). .
En juin 2017 j’ai renouvelé ma carte, et du coup j’ai eu une carte pluriannuelle de quatre ans (jusqu’à 2021), mention "salarié" (sur toute la france).
Jusqu’à août 2017, j’ai fait 2 ans et 10 mois de travail avec mon employeur, dont avec lui que j’ai eu une autorisation de travail de la Direccte.
En septembre 2017, j’ai signé un nouveau contrat CDI de 35 heures avec un autre employeur, même poste, même domaine, même métier et même département .
Maintenant j’ai trois questions.
1- Est ce que je dois informer la préfecture de ce changement professionnel ? si oui, quand ?
2-Est ce que j’ai besoin de demander une nouvelle autorisation de travail de la Direccte ?
3- Mon employeur compte me faire évoluer et me changer de grade, d’ équipier polyvalent à manager ( pas même niveau pas même mission, mais le même domaine), est ce que dans ce cas je risque un refus d’autorisation de travail ? et Est ce que ce changement dans ma vie professionnelle influe sur ma demande d’une carte de résidence de 10 ans le prochain renouvellement ?
Toute ces questions deviennent un fardeau pour moi.
Je vous remercie d’avance pour toute clarification.


Réponses

14 avril 2018 à 18h29

Bonjour,

Après deux ans avec le même employeur, vous pouvez changer sans rien déclarer. Par contre, pour l’évolution, c’est moins sûr. Je pense que ça ne pose pas de pb, qu’il n’y a besoin d’aucune demande d’autorisation. mais comme ces cartes sont nouvelles, pas de recul. On ne sait pas trop comment les prefs vont interpréter les textes, ni si toutes vont exiger les mêmes choses exactement.

Rien ne vous empêche d’envoyer un mail à votre Direccte ou de vous déplacer pour demander leur avis.

14 avril 2018 à 18h45
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Je vous remercie d’avoir répondu à mes questions, j’envoie tout de suite un mail à la Direccte ?
Je ne manquerai pas de vous tenir informée.

14 avril 2018 à 18h47

Merci. Ça serait parfait avec ledépartement de votre préfecture.

16 avril 2018 à 18h09
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Bonjour,
Voilà ce que la Direccte m’a répondu !
Bonjour,

((Pour le renouvellement, il faudra faire remplir un nouveau CERFA par votre nouvel employeur.

Si votre métier est précisé sur la carte de séjour, il faut demander lors du renouvellement le changement de cette mention.

Tout dépendra de la préfecture lors du dépôt de renouvellement. ))

C’est frustrant, d’assurer toutes ces procédure à chaque petit changement dans la vie professionnelle.

16 avril 2018 à 19h10

Merci du retour.
En fait, si j’ai bien compris ce n’est qu’au renouvellement de la carte pluriannuelle qu’il faut donner un nouveau cerfa du nouvel employeur. Je suppose que le nouvel employeur n’a pas à repayer la taxe !
Je trouve que la Direccte n’a pas été très bavarde. Peut-être qu’ils ne sont pas très sûrs non plus ! On aurait attendu davantage d’explications. Quel département ?

Il me semble que ce qui a été dit est valable pour le département mais pas obligatoirement partout.

(Il faut noter que la plupart des personnes n’ont pas de mention d’emploi ni de région sur le titre salarié et cette mention disparait au renouvellement).


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