Changement de statut avant l’expiration du titre
dimanche 27 mai 2018 à 15h30
par
ham
Bonjour,
J’aimerais savoir si j’avais le droit de faire un changement de statut avant l’expiration de mon titre de séjour. En effet, j’ai un CRA commerçant qui prend fin en mars 2019 mais mon épouse a été naturalisée depuis avril 2018.
Du coup, j’ai pris un RDV à la préfecture de Bobigny le 27 juin 2018 pour faire le changement vers VPF conjoint de français. La préfecture aurait-elle le droit de refuser et de me contraire à attendre deux mois avant l’expiration de min CRA ? j’envisage de fermer ma société courant juin 2018.
Merci de votre réponse .
Réponses
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27 mai 2018 à 15h39
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Bonjour
Vous ne pouvez changer de statut que deux mois avant l’expiration du titre. C’est légal.D’autre part ce titre de conjoint de Française est de plein droit.
En janvier 2019 vous pouvez demander ce CDS et on ne peut vous le refuser.
Maintenant avec les titres pluriannuels, il y a peut-être des facilités pour changer, mais j’en doute, car les prefs sont toutes débordées.
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27 mai 2018 à 15h58
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Merci pour ce retour.
Donc à votre avis, mon dossier ne serait pas pris le jour du dépôt (27 juin 2018) pour VPF ? Et si je leur explique que je ne serai plus commerçant à partir de mi- juin avec une lettre, pensez vous que ça sera une bonne idée ? Désolé de vous asséner de questions mais je commence vraiment à stresser étant donné que j’ai un projet de reprise de mes études en apprentissage et sans la carte VPF, ça sera vraiment la catastrophe. Sans cette carte, je passerai des mois et des mois, bloqué sans rien faire.
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27 mai 2018 à 16h18
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Essayez. Passez voir une association dans votre département pour une lettre.
Mais je ne vois pas pourquoi on vous refuserait une inscription avec ce titre commerçant.
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27 mai 2018 à 16h31
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Soueva le titre commerçant permet bel et bien de s’inscrire mais il ne permet pas de faire ses études en alternance ou en apprentissage. De plus, aucune entreprise ne vous prend même pas en stage...Pour eux, le titre commerçant est fait pour travailler dans sa propre société. Point barre...
Je n’arrive pas à concevoir l’idée de porter un titre de séjour qui ne reflètera plus ma situation d’ici quelques mois. C’est vraiment une aberration voire une injustice. ..
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27 mai 2018 à 16h45
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Il faut essayer d’écrire une lettre au préfet en recommandé avec AR en exposant vos motivations et lui demander de vous accorder ce changement de statut.
Passez voir aussi une association du département, ils en savent peut-être plus que moi.
Adresses par le menu du site.
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9 septembre 2018 à 21h50
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Bonjour, au fait j’étais étudiant mais ayant trouvé un cdi je voudrais changer mon statut mais il se trouve que mon titre de séjour va expirer à la fin du mois. comment pourrai-je faire ?
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12 septembre 2018 à 10h43
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Bonjour,
je viens d’être diplômé en master et j’ai décroché un cdi, mon probléme est que mon titre de sejour expire le 01/10/2018 et que mon rendez vous de changement de statut est pour le 05/12/2018, étant algerienne je ne bénéficie pas de l’APS, je ne veux pas perdre cette opportunité.
j’ai pensais a renouveler mon tds avec une inscription a la fac mais j’ai peur quelle ne soit pas éditer avant mon rdv du 05/12 et que je ne puisse pas déposer avec un récépissé.
je vous demande de bien vouloir me donner une solution ou un retour d’expérience car cette situation me stresse terriblement au point de ne plus pouvoir dormir.
Merci de l’attention que vous porterez à ce message.
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