Détachés => Résidence pour citoyens tunisiens parents d’un enfant français
lundi 17 septembre 2018 à 09h54
par
Sami
Bonjour,
Nous sommes, ma femme et moi, tunisiens, titulaire d’un titre séjour détaché ICT et détaché ICT famille. Ma femme est née en France et nous avons un enfant né en France donc français (nous avons son CI). Nous souhaitons savoir s’il est possible de déposer un dossier pour changement de statut en se basant sur l’accord franco-tunisien et donc demander la carte 10 ans pour parent d’enfant français les 2 en même temps.
L’accord franco-tunisien prévoit :" Sous réserve de menace à l’ordre public, bénéficie de plein droit de la carte de résident valable 10 ans, le ressortissant tunisien qui est parent d’un enfant français résidant en France, à la condition qu’il exerce, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins"
Réponses
|
17 septembre 2018 à 17h13
|
Bonjour
oui, deux mois avant l’expiration de votre titre , vous pouvez demander un changement de statut pour une carte de résidence de dix ans.
|
