Double droit du sol

mercredi 9 mai 2018 à 20h40
par GOUD

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Bonjour,

Je viens vous consulter au sujet du double droit du sol.

Ma concubine et moi sommes de nationalités étrangères,(béninoise), mais ma concubine est né à Colombes en 1991. Nous attendons un enfant.

Le site service-public.fr et certains sites spécialisés dans les droit des étrangers, stipulent que "un enfant né en France est français de naissance, si l’un de ces parents, quelque soit sa nationalité lui-même y est né".

Je souhaite savoir si on peut déjà établir la carte d’identité nationale de l’enfant dès sa naissance ou faudrait attendre qu’il ait 13 ans pour revendiquer sa nationalité ?

Élucidez moi SVP je suis vraiment confus sur le sujet.


Réponses

10 mai 2018 à 06h52

Bonjour
L’enfant est français dès sa naissance et vous êtes donc parents d’enfants français avec titres de séjour de plein droit.Chaque parent doit prouver qu’il s’occupe du bébé et en apporter les preuves.

11 mai 2018 à 07h45
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Merci pour votre retour.

Quand il va naître, je suppose qu’il faut demander son certificat de nationalité de nationalité au tribunal avant d’etablir son passeport et CNI à la mairie.


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vous cliquez sur le lien : "Visa pour enfant mineur étranger de parent français" et le lien telecharge un fichier .pdf avec la liste des pièces (...) merci de votre réponse .
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