Passeport talent

lundi 19 février 2018 à 07h36
par Salim

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Bonjour tout le monde,

J’ai fait la demande d’un titre de séjour Passeport Talent avec un projet d’embauche dans une jeune entreprise innovante. J’ai obtenu mon titre avec la mention salarié qualifié/ jeune entreprise Innovante. Il est valable pendant 4 ans.

J’ai un master hors UE et je suis doctorant mais je n’ai pas encore soutenu ma thèse. Avant le début des démarches à la préfecture, l’employeur était d’accord pour m’embaucher avant la soutenance, mais après la réception de l’autorisation, il a changé d’avis et veut que je soutienne ma thèse avant l’embauche. Il m’a dit clairement que le poste a été suspendu jusqu’à nouvel ordre.
Étant en fin de droits au chômage, j’ai besoin de travailler et je me sens bloqué dans cette situation puisqu’on ne peut pas changer d’employeur la première année. Que dois-je faire dans cette situation ? Est-ce que je peux changer d’employeur puisqu’on n’a pas signé de contrat ?

J’ai lu dans les autres sujets qu’à partir de la deuxième année, il est possible de changer d’employeur. "Lorsqu’elle est délivrée en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20, elle autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance." Est-ce valable pour mon cas ?
Pouvez-vous SVP me renseigner sur les conditions qu’il faut respecter à partir de la deuxième année ? Est-ce qu’il faut absolument un contrat avec une jeune entreprise innovante ou pas ?

Merci d’avance !


Réponses

19 février 2018 à 16h41

Bonjour
Vou pouvez changer d’employeur mais il faut refaire la demande depuis le début.
Après deux ans, vous devez rester dans le cadre du L. 313-20 1° ou 2° qui vous a été donnée au départ.
Peut-etre pourriez-vous abandonner la mention "entreprise innovante" et garder Le L.313-20 2° tout seul. ce serait à voir avec la pref mais normalement vous devez respecter ce qui est écrit sur votre carte.
Cependant c’est la première solution qui est la plus logique et la pref peut certainement le comprendre. Je suppose que vous avez aussi les justificatifs. Vous ecrirez une lettre évidemment pour expliquer la situation.

19 février 2018 à 17h52
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Bonjour soueva,

Je vous remercie de votre réponse. J’ai besoin d’un peu plus de détails. Quelles sont les justificatifs nécessaires ? Je possède uniquement des échanges de mail avec la société.
Ma carte a été délivrée dans le cadre du L. 313-20 1° . Comme la deuxième année est très proche, je me demande s’il est possible de commencer un nouvel emploi sans refaire la demande depuis le début ?

19 février 2018 à 18h01

Malheureusement, il ya encore beaucoup de points obscurs dans le Passeport talent, qui laissent la place à diverses interprétations selon les prefs .

Les mails avec la société sont de bons justificatifs.
Par contre, pour le changement , il s’agit de la fin de la deuxième année et non de la première. c’est pour cela que je suggérais de tout recommencer en faisant voir que vous n’étiez pour rien dans ce changement d’employeur.


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