Passeport-Talent (étudiant en France)
mercredi 4 juillet 2018 à 19h12
par
benji
Bonjour
Après que j’ai été embauché par cabinet de consulting la préfecture m’a octroyé un Passeport Talent.
Cependant après 8 mois de période d’essai, mon employeur a mis fin à mon contrat.
Puis la préfecture m’a envoyé une lettre pour me contrôler (si je remplis toujours les conditions de délivrance)
Il se trouve que je suis toujours au chômage.
J’ai envoyé un document pour expliquer que suis privé involontairement d’emploi.
Puis une lettre m’a été envoyé me demandant de fournir une attestation Pôle Emploi précisant le nombre d’indemnités restant (c’est la fin de droit).
quels risques est-ce que je cours ? (perdre mon titre à la fin de mes droits de chômage fin août prochain).
Je stresse beaucoup d’autant que le mois d’août c’est pour bientôt.
Merci d’avance de vos reponses.
Réponses
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4 juillet 2018 à 21h38
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Bonjour
Votre titre de séjour s’arrêtera avec vos derniers droits aux assedics et la pref vous enverra un refus de séjour et une OQTF.
Il faut donc que vous retrouviez d’urgence un travail et, si possible, en CDI.
Vous pourriez essayer de négocier un récépissé avec autorisation de travail de quelques semaines en arguant du fait que c’est l’entreprise qui a mis fin au contrat.
Ce n’est pas sur que ça marche, mais cela vaut le coup d’essayer.
Tenez-nous au courant.
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4 juillet 2018 à 22h35
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Bonsoir
Merci pour votre réponse
je vais perdre mon même s’il devait finir en 2021 ? (?)
Effectivement c’est mon employeur qui a mis fin à mon contrat .
Aussi j’avais lu que si on est privé d’emploi involontairement, on a droit de garder son passeport talent .
la préfecture m’a demandé d’envoyer :
une attestation pole emploi précisant le motif de rupture de contrat.
attestation pole emploi précisant le nombre d’indemnités à venir.
Merci beaucoup
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7 juillet 2018 à 15h18
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Merci de votre réponse .
la préfecture m’a aussi demandé d’ envoyer l’attestation Pole Emploi précisant le motif de rupture de mon contrat.
Je suis privé d’emploi involontairement. Mon titre de séjour devait finir en 2021.
La préfecture va t-elle toujours me demander de le rendre à la fin de mes droits au chômage ?
Merci encore.
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7 juillet 2018 à 15h55
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Je vous ai répondu sur ces points.
je pense qu’on vous laissera le temps de trouver un autre contrat car ce chômage était involontaire.
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7 juillet 2018 à 17h02
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Merci beaucoup.
Je vais envoyer les documents pour voir ce que ça va donner.
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10 juillet 2018 à 19h04
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16 novembre 2018 à 11h33
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Bonjour
Suite à ce message et après avoir renvoyé les documents depuis le mois de juillet la préfecture n’a pas réagi.
Mais 08/10 j’ai reçu un avis de passage (accusée de réception : AR) de la part de la préfecture.
en effet l’avis de passage date du 24/10 (envoyé le 17/10) mais déposé dans ma boite à lettre 08/11 j’ai contacté les services de la poste ils m’ont envoyé une lettre m’indiquant que ce AR venait de la préfecture et retourné à expéditeur .
Je sens que çà va être une mauvaise nouvelle j’ai peur .
Donnez moi des idées de recours par rapport au retard de l’ AR car le délai de retour de 15 jours n’est pas respecté (24/10 et retour 03/11)
mais aussi des idées de recours en cas d’ OQTF étant donné que je suis au chômage de façon involontaire ( comme rappelé plus haut ).
Merci beaucoup merci de m’aider. Je suis désespéré, j’ai fait 9 ans en France.
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17 novembre 2018 à 15h52
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RE bonjour
Je ne comprends pas les dates que vous donnez.
Pour le reste, passez à la pref pour savoir ce dont il s’agit.
Si c’est une OQTF, il est peut-être ttrop tard pour un recours. Essayez d’avoir un double au guichet ;
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17 novembre 2018 à 21h38
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Bonjour merci de votre réponse
pour les dates en effet :
l’avis de passage de l’AR est daté le 24 /10 mais je l’ai vu dans ma boite à lettre que le 08/11 puis je me suis rendu à la poste le même jour ils m’ont dit qu’il y a retour à l’expéditeur sans respecter le délai de 15 jours qui est mentionné (24/10 au 03/11 çà fait pas 15 jours).
C’est lorsque j’ai contacté les services de poste que j’ai su que l’expéditeur est la préfecture.
Si le délai de recours est dépassé ce là n’est pas de ma volonté c’est certainement du à un dysfonctionnement de la poste(et je croit comprendre que le délai est à compté à partir de la date de réception de la lettre d’oqtf).
le tracking de la lettre montre même que la lettre a traîné dans les services de la poste depuis le 17/10 elle n’est arrivée que le 24/10 avec un avis de passage qui ne precise pas la raison de non distribution.
j’ai contacté les services courriers de la prefecture jusque là pas de réponse.
je voudrais savoir si je pourrais faire recours si c’est possible dans le cas d’oqtf sur le fait que je suis privé d’emploi de façon involontaire.
Merci beaucoup .
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19 novembre 2018 à 10h03
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Il me semble qu’il faut que vous obteniez une réponse écrite de la poste reconnaissant les dysfonctionnements, faites des copies de leur livre montrant les erreurs de date et de distribution.
Envoyez un double à la prefecture ou plutôt présentez-vous au guichet avec la lettre
Mais j’ai peur que la pref ne bouge pas.
Il faudra donc aller voir la ligue des droits de l’homme ou la Cimade qui vous donneront des adresses d’avocats ou vous aideront directement.
il me semble qu’il faut faire un recours gracieux et hiérarchique dans un premier temps. Ça pourrait débloquer les choses assez rapidement.
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19 novembre 2018 à 11h01
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merci de vos réponses j’ai eu deux lettres de la poste
je me rends à le préfecture pour voir.
merci ;
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26 novembre 2018 à 19h37
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Bonjour, j’ai signé un CDI avec 38k sur 13 mois, je suis éligible au passeport talent ? Merci
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