Regroupement familial sur place
bonjour,
Nous sommes un couple marié maroco-tunisien vivant en France depuis 2014 avec statut étudiant. Nous avions eu notre fille en 2015 aux États-Unis d’Amérique .elle est donc de nationalité américaine et a une carte de circulation délivrée par la sous préfecture de l’het les roses où nous habitons.
Notre grand souci est que notre fille ne bénéficie d’aucune allocation de la CAF sous prétexte que sa présence sur le territoire français n’était pas issue d’une procédure de regroupement familial ( elle est entrée en France avec son passeport américain).
On veut donc procéder au regroupement familial sur place . Doit-on contacter l’OFII en premier ? Le dossier se dépose par courrier ou sur place ? Que doit-on fournir et quel délai doit-on envisager pour ce type de procédure ?
merci pour votre lecture , votre temps et votre soutien
Réponses
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4 octobre 2017 à 17h51
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Bonjour
A-priori vous êtes entrés dans une grosse galère. En fait il aurait fallu que la petite naisse sur le territoire français pour que les choses se passent naturellement.
Il n’est pas sûr que vous ayez le droit au RF sur place car le regroupé doit avoir un titre de séjour d’un an, ce qui n’est pas possible pour un bb.
Pour le regroupement normal, la petite doit être à l’étranger, par ex chez ses grands parents pendant un an que dure la demande en général, ce qui ne va pas vous convenir, évidemment.
D’autre part, l’OFII demande de prouver des ressources d’un SMIC sur un an et un logement d’environ 28-30m2 selon le lieu de résidence.
Si vous répondez donc aux conditions de logement et de ressources, il ne reste qu’une demande de dérogation pour un regroupement familial sur place au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ça peut marcher.
Contacter la CIMADE ou la Ligue des droits de l’homme afin d’avoir des adresses d’avocats.
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