Recours contre refus et situation de chômage
dimanche 16 octobre 2022 à 14h13
par
hassan
Bonjour
je viens de recevoir un refus pour ressources insuffisantes. j ai déposé mon dossier en octobre 2021 avec 12 fiches de paie au smic mais 4 mois de ces fiches de paie étaient moins que ça. A chaque fois qu’on me demandait des fiches de paie, je leur envoyais.
Mon souci c’est qu’à partir de novembre 2021 jusqu’à janvier 22, mon total brut dépasse 20700 euros, sois les 1750 brut, sois 1345 net. Si je fais un recours avec les fiche paie de décembre 2021 à janvier 2022 et ce que ça peut marcher, car la je suis au chômage et j’attends une formation.
Merci d’avance.
Réponses
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16 octobre 2022 à 14h21
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Bonjour
Le problème, c’est premièrement qu’il y a une date pour le recours. Au-delà, ce n’est plus possible. Cela doit être écrit sur la lettre de refus.
Le deuxième problème, c’est que la préfecture a suivi la loi.Vous deviez envoyer un an de fiches de paie avec un smic annuel. Le recours juge au moment du refus et au moment du refus, vous n’aviez ps le smic.
De plus, à la date du jugement, vous serez en formation, donc avec un revenu toujours inférieur au smic.
Donc à mon avis, faire un recours est inutile, malheureusement.
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