regularisation par le pacs

mercredi 11 janvier 2017 à 11h30
par rick

Logo de rick

Bonjour
je suis entré en France en juin 2011 et aujourd’hui je vis avec une étrangère titulaire d’une carte de résident et nous avons un enfant de 2 ans et demi
nous avons des preuves de vie commune qui commencent au mois de novembre 2015 ( factures ; edf ; Internet )
L’enfant est scolarisé en maternelle.
Et nous sommes pacsés en octobre 2016
J’aimerais savoir si je peux prétendre à une régularisation et si c’est le cas quel genre de carte dois-je solliciter
Merci.


Réponses

11 janvier 2017 à 11h36

Bonjour
voir Régularisation/ VPF dans le menu. Il faut dix-huit mois mini de vie commune.

11 janvier 2017 à 11h39
Logo de rick

Excusez moi, mais quelle est la différence entre un pacs et un concubinage en terme de régularisation ?

11 janvier 2017 à 11h43

Prenez la peine de regarder la rubrique indiquée. Aucune différence dans ce cas particulier


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

21 octobre

Bonjour Il ne faut pas un extrait de naissance, il faut un acte intégral.A demander par internet à votre mairie de naissance.
En fait vous êtes (...)
Bonjour Pour les papiers VPF, il y a une enquête de police et si on ne vous trouve pas a l’adresse indiquée, cela risque de poser problème. Il (...) Bonjour,
j’aimerais savoir si je peux faire une demande de certificat de nationalité française.Je suis née en France en décembre 1962 avec une (...)
Bonjour Je suis arrivé en France le 20 janvier 2017 avec un visa Schengen chez ma femme à Créteil. on a pris un rdv pour le mariage. On a pas (...) Bonjour Sylvan Votre plan ne marche pas. votre diplôme sera trop vieux et on ne vous donnera pas d’APS après une nouvelle carte d’étudiant. Aucune (...) Je ne connais pas la loi italienne. Je suppose - mais je ne le sais pas - qu’il faut que votre femme travaille avec un contrat ( si c’est comme en (...) Merci beaucoup de m’avoir répondu.
Donc si je comprends bien si on trouve une résidence en Italie tous les deux je pourrais faire la demande ? (...)
Bonjour
Faites une courte lettre avec la demande de renouvellement.
La pref vous donnera une carte de deux ans. Puis ensuite une carte de (...)
Bonjour
Pour que vous ayez des papiers soit en Italie comme conjoint d’Européenne ou en France comme conjoint de Française, il est obligatoire (...)
Bonjour Malheureusement selon la circulaire Valls, votre frère n’a pas droit, "il peut avoir" simplement un titre de séjour VPF. Il lui faut un bon (...)