regularisation par le pacs

mercredi 11 janvier 2017 à 11h30
par rick

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Bonjour
je suis entré en France en juin 2011 et aujourd’hui je vis avec une étrangère titulaire d’une carte de résident et nous avons un enfant de 2 ans et demi
nous avons des preuves de vie commune qui commencent au mois de novembre 2015 ( factures ; edf ; Internet )
L’enfant est scolarisé en maternelle.
Et nous sommes pacsés en octobre 2016
J’aimerais savoir si je peux prétendre à une régularisation et si c’est le cas quel genre de carte dois-je solliciter
Merci.


Réponses

11 janvier 2017 à 11h36

Bonjour
voir Régularisation/ VPF dans le menu. Il faut dix-huit mois mini de vie commune.

11 janvier 2017 à 11h39
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Excusez moi, mais quelle est la différence entre un pacs et un concubinage en terme de régularisation ?

11 janvier 2017 à 11h43

Prenez la peine de regarder la rubrique indiquée. Aucune différence dans ce cas particulier


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