Je suis pacsé

dimanche 24 décembre 2017 à 04h01
par ablo

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Je me nomme Ablo. j’ai un titre de séjour italien et suis pacsé avec ma conjointe depuis octobre 2016 et j’ai fait une première demande de régularisation, mais on ne m’a pas donné de récépissé quand j’ai déposé mon dossier..

Est-ce normal ?
Pourriez-vous m’aider ?


Réponses

24 décembre 2017 à 10h20
soueva

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Ce n’est pas si normal mais c’est ainsi que ça se fait. Vous aurez un récépissé quand le dossier sera accepté.

Mais le pacs ne suffit pas.
Suivant la nationalité du partenaire de pacs - français ou étranger- vous devez en plus apporter les preuves de trois ou de cinq ans de séjour en France.

Si ce n’est pas le cas, vous risquez de n’avoir jamais de réponse ou bien une très mauvaise : une OQTF.
Une absence de réponse est donc bien meilleure.

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