Régularisation par Pacs possible ?

mercredi 10 janvier 2018 à 12h08
par Ndella

Logo de Ndella

Bonjour,

Je m’excuse par avance de la longueur de ce message.

Je suis une étudiante gabonaise arrivée en France avec un visa étudiant en 2007.

Au cours de mon cursus j’ai fait une fois un changement d’orientation ( j’ai d’abord validé un bac+2 à avant de changer de filière).
J’essaie de valider un bac+5 en ce moment (7 matières à valider pour obtenir le diplôme) Je vous résume mon parcours :
2013 : validation d’1 matière
2014 : hospitalisation donc je ne passe pas les examens
2015 : même chose que 2015 (?)
2016 - 2017 : validation de 4 matières sur 7
À ce jour il me reste 2 matières à valider pour obtenir mon diplôme. Je me suis inscrite en cours du jour au CNAM.
Au moment du dépôt de ma demande de renouvellement je n’avais pas encore mes résultats. J’avais eu un récépissé d’un mois.
Hier j’ai déposé mon inscription au CNAM.

La dame ( de la prefecture ?) qui m’a reçue était nouvelle et est allée demandé conseil à une de ses collègues sur mon inscription. Elles ont par la suite appelé une troisième personne et elles ont discuté au moins 10 minutes de mon dossier. La dame qui m’avait reçu au départ est revenue et m’a demandé une lettre explicative de parcours. Je l’avais déjà joint à mon dossier et elle l’a retrouvée ainsi que les bulletins d’hospitalisation.

Au final elle m’a fait un récépissé de 15 jours. Quand je lui ai demandé pourquoi 15 jours au lieu des 3 mois habituelles, elle m’a dit que leur supérieur arrivait aujourd’hui et qu’elles allaient lui soumettre mon dossier.

Sincèrement je trouve ça vraiment bizarre et je pense qu’ils m’ont donné ce récépissé le temps pour eux de préparer une oqtf.

D’autre part mon conjoint africain (ayant un titre salarié) et moi avions commencé les démarches pour un Pacs. Ça fait bientôt 3 ans que nous vivons ensemble et nous avons un enfant de 2 ans.

Au cas où mon intuition serait la bonne et que je reçoive cette oqtf, pensez-vous que je puisse, dans la foulée, déposer une demande de régularisation par le pacs ?
Que me conseillez-vous dans ma situation ?

Merci de m’avoir lue.


Réponses

10 janvier 2018 à 14h01

Bonjour
Il est bien possible que vous receviez une OQTF, sans que ce soit totalement sûr.
Pacsez-vous, mais il est trop tard pour déposer une dossier. Vous devrez attendre la levée de l’OQTF par le tribunal ou sa fin naturelle après un an, ce qui revient a peu près au même si vous habitez dans un département très peuplé ou les tribunaux sont surchargés.
Attention pas de mariage dans votre cas, car les règles sont beaucoup moins favorables.

10 janvier 2018 à 14h40
Logo de Ndella

C’est ce récépissé de 15 jours qui me stresse beaucoup en fait. Je ne savais même pas que c’était possible.

Merci pour votre rapidité et vos conseils.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

22 avril

Bonjour, Sur le site de l’anef, la période de validité du titre en cours est marquée ainsi que la date de demande du nouveau titre. Lisez (…) Bonjour Meyriem
si vous êtes sure d’avoir bien chercher, car les sites de pref sont pour le moins tortueux !, faites comme pour la prefecture du (…)
Bonjour ,
C’est ma première année en France et je suis titulaire d’un visa mineur scolarisé et j’essaye de commencer mes démarches pour avoir mon (…)
Bonjour quand il n’y a rien sur le site de la préfecture pour les mineurs scolarisés devenus majeurs (a, il faut écrire à la prefecture sur sa (…) bonjour tan
quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…)
Bonjour,
Pouvez vous me dire comment faire pour la préfecture de Seine Saint Denis ?
Et oui, je confirme , pour ma nièce en 91, ils ont bien la (…)
Bonjour
J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale et aussi une demande de carte de résident ( cela fait (…)

21 avril

Bonjour
Je pense que vous êtes dans une situation d’urgence qui vous permet de faire un référé( procédure rapide). contactez un avocat du droit (…)
Bonjour Steffi
Je pense que vous avez fait le tour de la question. Ces deux élèves doivent demander un visa. L’Irlande n’est pas un état (…)
Bonjour Alfredo
Votre cas est malheureusement très commun. Il devrait s’arranger puisque vous êtes entré avec le bon visa.
Contactez rapidement (…)