Régularisation par PACS

mercredi 21 février 2018 à 13h44
par Ninà

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Bonjour,

Je suis arrivée en France en septembre 2009 et j’étais étudiante jusqu’en 2014, et j’ai eu une OQTF en juin 2015. J’ai fait un recours, mais c’était refusé. En décembre 2016, je me suis pacsée avec un Français et on habite ensemble depuis début décembre 2016. J’aimerais demander s’il vous plaît si je pourrai déposer mon dossier à la préfecture. Est-ce que c’est mieux que j’y aille prendre rendez-vous avec mon conjoint ou s’il y a une personne d’une association qui propose de venir avec moi pour déposer les dossiers ? Pour les preuves de présences en France combien de documents par an dois-je donner ? Et pour les preuves de vie commune est-ce que je peux mettre aussi les fiches de paie même si c’est 10 h par mois seulement.

Merci beaucoup.

Ninà


Réponses

21 février 2018 à 15h32

Bonjour Nina
Pas de pb , vous pouvez déposer votre dossier. Il faut les preuves de présence depuis 2008 (ce qui n’est pas difficile puisque vous étiez en situation régulière jusqu’en 2014) et les preuves de vie commune depuis dec. 2016.
Pour la constitution du dossier et la lettre d’"accompagnement, voir la rubrique /Régularisation dans le menu. Vous pouvez aussi vous rapprocher d’ une association pour vous aider. Mais aucun besoin d’être accompagnée dans votre cas.


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