Régularisation par pacs après naturalisation du partenaire ?
samedi 24 mars 2018 à 18h25
par
Sara
Bonjour,
Je suis entrée en France illégalement en septembre 2014.
J’ai eu une OQTF en octobre 2015, mais je ne suis pas rentrée chez moi. Entre temps j’ai rencontré quelqu’un(résident avec carte de 10 ans) avec qui je vis depuis décembre 2015.
Il a demandé la nationalité en novembre 2016 et l’a obtenue en juin 2017. On a eu un bébé ensemble qui est né en février 2017 au cours de la procédure de naturalisation. Il a donc déclaré la naissance à la préfecture qui lui a répondu par mail qu’il transmettait les informations au ministère. Mais à l’obtention de sa naturalisation, on remarque que notre fils n’était pas dans le décret.
Après s’être renseigné, il s’avérait que l’agent de la préfecture n’a pas déclaré notre fils au ministère. Notre fils n’est donc pas français à ce jour. On s’est donc rapproché du ministère pour leur expliquer qu’on avait bien déclaré sa naissance auprès de la préfecture. Le ministère nous demande à ce jour d’attendre. Ça fait 6 mois.
Toute cette histoire pour définir un peu notre contexte.
Puis-je me présenter à la préfecture pour entamer une régularisation ? Ai -je une chance ?
Par ailleurs on aimerait se pacser.
Pensez-vous qu’il y ait un risque que je sois renvoyée chez moi en voulant me pacser ? Cela peut-il aider dans mon processus de régularisation ?
Merci par avance pour votre retour.
Réponses
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30 mars 2018 à 03h23
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Bonjour
Il peut y avoir pb si votre concubin ne vous a pas déclarée en remplissant les papiers, car normalement il n’aurait pas dû avoir la nationalité car vous êtes en situation irrégulière. Sa demande de nationalité était irrecevable.
Votre mari risque donc un retrait de nationalité s’il n’a pas parlé de vous. Mais s’il vous a déclarée, rien à craindre. C’est la pref qui est responsable.
Donc maintenant le ministère connait entièrement la situation, votre existence et l’existence de l’enfant : c’est lui qui va statuer : ou retirer la nationalité au mari ou donner la nationalité à l’enfant. C’est pour cela que ça prend du temps.
Votre mari aurait dû demander la nationalité après votre pacs et votre demande de régularisation ou pluôt après votre régularisation..
Que faire quant à vous ? demander, ne pas demander ?
Je pense que c’est le moment de dépenser de l’argent et d’aller demander rapidement une consultation à un bon avocat du droit des étrangers afin de regarder les choses de près.
Vous n’allez pas résoudre ce pb avec un forum.
Passez par une association pour avoir de bonnes adresses.
Voir rubrique /Permanences dans le menu.
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5 avril 2018 à 08h17
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Bonjour,
Merci pour votre retour.
Il ne savait pas s’il devait m’indiquer dans le dossier. Sur son dossier il n’y avait nulle part où il fallait faire mention de moi.
Pour les impôts par exemple de l’année dernière, où il fallait indiquer s’il vivait avec quelqu’un, il a bien indiqué oui.
Peut être il aurait du le dire explicitement lors de son
entretien ?
Avez vous un avocat à nous recommander ?
Merci.
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12 avril 2018 à 18h29
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Bonjour
Passez dans une association comme Cimade, Ligue des droits de l’homme, ( nous assouevam pour le 94) pour demander des adresses.
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