Régularisation étranger par pacs

vendredi 21 août 2020 à 11h50
par De Carvalho

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Bonjour
Je suis portugais pacsé le 5 juillet avec une Brésilienne sans papiers Qui as un enfant mineur adopté
Elle est arrivée en novembre 2019 comme touriste.
Nous nous fréquentons depuis 2016, elle est venue plusieurs fois en France et moi vice versa je suis allé plusieurs fois au Brésil
Est-ce que je peux demander une carte vie privée et familiale à partir de maintenant ?
Merci d’avance


Réponses

21 août 2020 à 12h33

Bonjour
Non malheureusement, pour l’instant vous ne pouvez rien demander.
Vous êtes citoyen européen. Votre amie est citoyenne hors Union européenne.

Mariez-vous en France, demandez pour elle un titre de séjour membre de famille-UE.
si vous ne souhaitez pas vous marier mais seulement vous pacser. Les choses vont être plus longues et beaucoup plus compliquées et plus hasardeuses aussi.

Il vaudrait mieux vous marier pendant que votre amie est en situation régulière et faire la demande immédiatement pendant qu’elle est encore en situation régulière même si la demande reste en attente si on vous demande des peuves de vie commune

Le mariage est la seule solution sûre et rapide dans votre cas.

21 août 2020 à 19h36
Logo de martin

Bonjour

Nous sommes en couple depuis 2015 et étant jeune à l’époque j’habitais avec mes parents. Je suis de nationalité française et pas lui.

En parlant de régularisation, il avait obtenu en 2016, suite à une demande d’étranger malade son titre de séjour. Après l’avoir reçu, il a suivi une formation qualifiante au bout de laquelle il a obtenu le diplôme et juste après a enchaîné avec du travail en intérim. Ça se passait tellement bien qu’il allait être CDIsé au mois de février 2019 après la fin de son contrat d’intérim.

Malheureusement au moment du renouvellement, on le lui a refusé et a reçu en décembre 2018 une oqtf. Contestant cette décision, il intente une action au tribunal administratif mars 2019 qui résulte à un refus, puis le tribunal administratif en cours d’appel qui confirme la même décision en juillet 2020

Entre temps, en octobre 2019, après avoir trouvé du travail en CDI j’ai emménagé dans mon propre logement et quelque temps après on a commencé à habiter ensemble.
En janvier 2020 on s’est pacsé et fait une déclaration commune à caf, Nous avons des factures à nos deux noms, assurance maladie, et des attestations de la caf.

Nous souhaitons désormais nous marier et nous avons prévu de faire une demande du dossier auprès de la mairie, pensez vous que la demande sera acceptée ? Malgré la réponse négative reçu au mois de juillet ?


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