Récépissé au dépôt d’un dossier complet ?

lundi 24 août 2020 à 21h41
par reotre

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Bonjour

Je suis père d’un enfant français depuis 1 an presque. J’avais rendez-vous à la préfecture au mois de mars. Ça a été annulé.
Je voulais savoir quand le dossier est complet pour la demande de titre de séjour, est-ce la préfecture délivre le même jour récépissé ou ça prend du temps.

Merci


Réponses

24 août 2020 à 21h46
soueva

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Bonjour
OUi , tout à fait .Au dépôt d’un dossier complet, la prefecture est obligée de vous délivrer un récépissé avec droit au travail (d’une durée d’un mois minimum renouvelable)
circulaire du 5 janvier 2012 et Ceseda art R.311-5

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