Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
dimanche 28 janvier 2018 à 10h09
par
ouyed
Bonjour, on est en France avec ma petite soeur depuis mois de mai 2016 et on est scolarisés. Mon père a sa carte de séjour de 10 ans et ma mère n’a pas.
Est ce que on a le droit d’avoir les documents de circulations ??
Merci
Réponses
7 février 2018 à 17h12
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Bonjour
Age de la petite soeur quand elle est arrivée en France et nationalité ?
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7 février 2018 à 18h04
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Elle est arrivée à l’âge de 10 ans et elle est de nationalité algérienne
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7 février 2018 à 18h22
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Si elle est arrivée après l’anniversaire de ses dix ans, votre soeur n’a pas droit à un DCEM sauf si elle est arrivée par regroupement familial ou née en France.
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