DCEM avec premier récépissé d’une première demande de TDS salarié ?
Bonjour l’équipe,
mon fils est venu avec nous d’Algérie le 9 décembre 2018 (moi e tant que salarié OFII, ma femme en tant que visiteur et mon fils aussi) donc avez tous eu un VLS valant titre de séjour. On a pu déposer ma femme et moi sans rendez-vous auprès de la sous-préfecture d’Antony et on a obtenu notre récépissé de titre de séjour (délai d’obtention communiqué par l’agent était entre 4 et 5 mois pour le traitement). Par contre pour notre fils on nous a demandé de prendre rendez-vous et l’agent avait dit qu’on pouvait déposer avec le récépissé de titre de séjour.
En prenant rendez-vous pour le 20 mars 2019, on est venu avec le dossier demandé et l’agent sur place nous dit qu’il ne peut pas recevoir notre dossier et qu’il faut attendre d’obtenir nos titres de séjour définitifs avant qu’ils prennent le dossier de l’enfant et que le récépissé du titre n’est pas accepté (une soi-disant loi sortie le 1er mars 2019 qui interdit d’accepter les récépissés).
Je voulais donc savoir si avec un récépissé de première de demande de titre on avait le droit de déposer le dossier du DCEM de l’enfant. Pour gagner du temps (le délai pour prendre rendez-vous est de plus de 5 mois et le délai de traitement d’un DCEM sur Antony est de 1 mois).
Merci
Habib
Réponses
|
26 mars 2019 à 11h45
|
Bonjour
il faut bien un titre de séjour pour demander un DCEM.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718
Vu les délais, c’est évidemment qqchose qui empoisonne la vie.
|
|
26 mars 2019 à 12h11
|
Je vous remercie de votre réponse.
pouvons nous quand même demander un visa de retour pour nous 3 si les délais sont dépassés et qu’on doit voyager hors de France ? que faut il présenter comme preuves afin d’obtenir le visa de retour de la sous préfecture ?
Merci
Habib
|
|
26 mars 2019 à 12h36
|
Vous pouvez demander.
Mais la réponse positive n’est pas sûre. En tout cas il faudra fournir des justificatifs pour cette obligation de voyage.
|
|
26 mars 2019 à 13h39
|
Quel genre de justificatifs sont acceptés ? par exemple ma femme suit son doctorat en Algérie et elle a besoin de voir son professeur avant la fin de l’année universitaire, y a aussi moi qui dois récupérer des documents concernant mon logement en Algérie. on a également un billet d’avion déjà acheté.
|
|
26 mars 2019 à 13h57
|
Je ne sais pas. Mais essayez !
Le billet d’avion en tout cas ne sert pas.
Les preuves sont en général décès , maladie de grands-parents avec attestation de l’hôpital ou voyage d’affaires avec une attestation de l’entreprise française.
|
