DCEM pour jeune tunisien

lundi 12 octobre 2020 à 11h18
par Rachel

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Bonjour,

Est-il possible d’obtenir un DCEM pour un mineur tunisien qui est entré en France à l’âge de dix ans avec un visa touristique ? L’enfant est scolarisé depuis son arrivé à l’âge de 10 ans (il y a deux ans déjà) et il vit avec son frère qui exerce l’autorité parentale.

Merci beaucoup


Réponses

12 octobre 2020 à 14h46

Bonjour

Selon l’accord franco-tunisien, seul l’enfant entré par regroupement familial et celui qui est entré avec un visa long séjour, peuvent bénéficier d’un DCEM. Donc non pour le jeune dont vous parlez

Mais vous pouvez faire une lettre au préfet exposant vos arguments pour demander le DCEM.

L’absence de répons e après deux mois équivaut à un refus. Vous pourrez prendre un avocat et faire un recours au tribunal administratif,


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