Nouveau sujet - Déclaration d’embauche d’une personne sans papier.
dimanche 10 décembre 2017 à 20h54
par
david T
Bonjour
Depuis quelques temps je cherche à embaucher en tant qu’aide à domicile une amie marocaine qui est venue en france il y a 4 ans pour Travailler mais qui n’a malheureusement pas été déclarée correctement par son employeur et qui se retrouve aujourd’hui avec un visa périmé et donc sans papier.
Comment faire pour l’embaucher et la déclarer si elle n’a pas de papier et comment fait elle pour obtenir des papiers si elle n’a pas de travail ou promesse d’embauche ?
Merci pour votre aide
David
Réponses
11 décembre 2017 à 15h02
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Bonjour
Légalement une personne sans papiers n’est pas autorisée à séjourner, donc à-fortiori à travailler.
Cependant la circulaire Valls de 2012 parle de la possibilité pour la préfecture d’accepter le CESU. Voir / régularisation/salarié et / généralités (pour lire la circulaire).
de faitle ceus est bien accepté par les prefectures pour la régularisation.
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