Femme de ménage qui demande régularisation - questions
par corbei
Bonjour,
Ma femme de ménage me demande de remplir un formulaire Cerfa pour être régularisée par le travail. A priori pas d’objection, j’en suis content et je la déclare (via Cesu) depuis le début de son contrat de quelques heures par semaine, il y a un peu plus d’un an.
Après recherches j’ai plusieurs questions :
1) doit-on utiliser le Cerfa 15186*01 ou 15186*02 ? Je ne vois pas de différence...
2) le formulaire a l’air de supposer que le salarié ne travaille pas encore, ce qui n’est pas le cas. Est-ce un problème ?
3) le formulaire demande les détails du document autorisant le séjour en France. Je n’ai pas l’info (j’ai vu son passeport, mais je n’ai pas vraiment fait attention aux tampons). La encore, est-ce un problème ?
4) je note la nécessité de payer une taxe. A combien se monte-t-elle ? Est-ce une taxe par employeur (la femme de ménage ayant au moins trois autres employeurs que moi) ou sera-t-elle répartie entre nous ?
5) Dans les "conditions de recrutement", le formulaire semble indiquer qu’il aurait fallu déposer une offre à Pôle Emploi. Ce n’est évidemment pas le cas. La encore, est-ce un problème ?
Merci pour vos éclaircissements.