Changement de prporiétaire justa après dépôt du dossier de régularisation

mardi 11 septembre 2018 à 01h48
par DYALO

Logo de DYALO

Bonjour
J’ai un recipisse de 6 mois autorisant à travailler
J’ai remis les cerfa et mon contrat de travail cdi à la préfecture. Nous avons un nouveau patron nouvelle société mais toujours même nom de restaurant. Est-ce que ça va jouer pour l’obtention de ma carte.
Je suis en situation régulière et en cdi mais avec le nouveau patron je craigne


Réponses

12 septembre 2018 à 21h58

Bonjour
il faut recommencer la demande avec le nouveau patron, car c’est lui qui va payer la taxe.
Donc vous renvoyez un nouveau cerfa avec une lettre d’explication.
Le reste est inchangé, du moins dans un premier temps. La direccte contactera le patron si elle a besoin de documents à jour.

13 septembre 2018 à 00h44
Logo de DYALO

Bonjour Soueva Eh merci pour la réponse.
Le cerfa que j’avais déposé c’est marqué "déjà embauché" comme je suis déjà autorisé à travailler à la préfecture
Je pensais qu’il n y avait pas besoin l’avis de la direccte.
C’est compliqué
Ma question est la suivante : la préfecture peut-elle délivré la carte sans l’avis de la direccte si nous avons un cdi ???

13 septembre 2018 à 19h20

L’autorisation de travail que vous avez eue était pour une entreprise, un emploi et un patron particuliers.
Vous n’avez pas le droit de changer sans recommencer la procédure.
C’est la Direccte qui instruit les dossiers travail mais c’est la prefecture qui décide.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

25 juillet

Bonjour
Il vous faudrait un papier écrit de la part de la préfecture, car tenter le voyage est un peu dangereux, je suis d’accord avec vous.
le pb (...)
Bonjour Vous ne donnez pas les bons renseignements. le probllème est celui du visa d’entrée et du tampon sur le passeport. Si vous n’avez pas ce (...) Bonjour. Je suis algérien et je suis entré en France depuis 3 mois. Je me suis marié avec ma copine française. Maintenant j’ai demandé des (...)

24 juillet

Bonjour, Je suis en France depuis 5 ans et demi avec mes parents et on est en situation régulière. Mes parents ont des titres de séjour et moi j’ai (...)

22 juillet

Il est impossible de demander le titre Recherche d’emploi ( qui remplace l’APS). Il doit se demander immédiatement après le diplôme.Il est donc trop (...) Bonjour Aissata
Je ne comprends pas bien pourquoi vous avez besoin d’une APT en aout.Mais si vous avez ce besoin particulier, il est peut-être (...)
J’avais compris votre message. Mais vous etiez mieux informé que moi !
Si le site dit que vous obtiendrez un récépissé, il n’y a pas de (...)
Bonjour
Non.L’asile italien ne vous permet que de résider et travailler en Italie.
Vous pouvez seulement venir trois mois en France, chercher du (...)
Bonjour,
J’ai la protection internationale (asile) obtenue en 2014 en Italie.Je vais le renouveler prochainement.
Je peux venir travailler en (...)

21 juillet

Merci pour votre réponse.
Je n’étais peut-être pas clair dans le message précédent :
la nouvelle carte dont j’ai parlé et la carte de séjour (...)